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Discrimination fondée sur l’origine nationale par un ordre professionnel : les enseignements de la décision Association of Professional Engineers and...
Noura Karazivan, « Qualifier ou graduer? L'application de la Charte canadienne des droits et libertés aux Universités » (2016) 36.1 National Journal...
Texte de Renée-Claude Drouin et Gilles Trudeau, « Les lois spéciales de retour au travail : enjeux institutionnels et constitutionnels», Revue de...
Pour être compatible avec la liberté de presse, le processus de détermination de la faute journalistique doit être assorti de précautions / « La faute...
Jean-François Gaudreault-DesBiens «Pour une théorie déontique-axiomatique de la décision en contexte fédéral, ou quelques jalons pour une philosophie...
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Kamelia Kolli, Droit du transport intermodal international de marchandises : une perspective « supply chain management », 2016, Éditions Thémis, 422...
Jean Pineau† et Guy Lefebvre, Le contrat de transport de marchandise : terrestre, maritime et aérien, 2016, Éditions Thémis, 556 p.
Gilles Trudeau, « La dimension internationale des litiges sociaux à la Cour suprême du Canada » (2016) Droit Social, no 3, p. 237
Renée-Claude Drouin, « Le développement du contentieux à l¹encontre des entreprises transnationales : quel rôle pour le devoir de vigilance? », (2016)...