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Aucun obstacle constitutionnel à la zone de parité, Daniel Turp (coauteur)

POINT DE VUE / Dans le cadre des travaux de l’Assemblée nationale sur le projet de loi établissant un nouveau mode de scrutin (projet de loi no 39), le Groupe Femmes, Politique et Démocratie et le Comité des femmes de l’Amicale du Cercle des ex-parlementaires proposent que les partis soient assujettis à une zone de parité (45 % à 55 % ou 40 %-60 %) et doivent présenter une telle proportion de candidatures masculines ou féminines. Or, des questions de conformité à la liberté d’association, au droit de se porter candidat et au droit à l’égalité ont été soulevées à ce sujet.