La Faculté de droit tient à féliciter Catherine Régis pour l’obtention de la subvention du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour le projet portant sur l'Initiative de recherche sur la violence fondée sur le genre. Cet appel spécial est une initiative conjointe de Femmes et Égalité des genres Canada et du CRSH qui ont financé seulement 6 projets de recherche développé en partenariat avec des organismes communautaires. 

Les violences obstétricales et gynécologiques (VOG) sont des actes, des paroles ou des omissions se produisant au cours de soins obstétricaux et gynécologiques, et qui sont qualifiés de maltraitants, irrespectueux, non-consentis, abusifs ou encore discriminatoires par les personnes qui les subissent. Dans une perspective d’accès à la justice pour les personnes victimes de VOG, l’initiative de recherche financée propose d’analyser l’effectivité des recours formels disponibles pour les victimes de VOG. 

Quatre recours ont été identifiés : la responsabilité civile, la plainte au Commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement de soin concerné, la plainte déontologique auprès de l’ordre professionnel concerné, et la plainte criminelle. L’objectif général du projet vise à rendre compte des écarts entre l'accès à la justice qui sous-tend les recours, et la réalité de leur accès par les victimes. 

Pour ce faire, trois volets de recherche ont été développés. Le volet théorique propose une analyse juridique critique des conditions d'application et de l'interprétation jurisprudentielle des recours. Le volet pratique vise principalement à documenter les obstacles vécus par les femmes et perçus par les acteurs du milieu juridique dans l'accès à la justice pour les victimes de VOG. Le volet dissémination et éducation permettra de proposer des recommandations d'amélioration des recours, de sensibiliser le public, et d'éduquer les acteurs et les décideurs sur l'enjeu de l'accès à la justice pour les victimes de VOG.

Pour atteindre cet objectif, un partenariat de recherche unique et novateur a été mis en place afin de mieux comprendre ce champ de recherche et d’intervention encore inexploré, alliant la chercheuse principale Audrey Ferron-Parayre de l’Université d’Ottawa et les co-chercheuses Sylvie Lévesque et Dominique Bernier de l’Université du Québec à Montréal, Mariève Lacroix de l’Université d’Ottawa, et Catherine Régis de l’Université de Montréal, le partenaire institutionnel, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, et les partenaires du milieu, Juripop, l’Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux et le Regroupement des médecins examinateurs du Québec.

Retrouvez l’annonce officielle ici : https://bit.ly/sub_crsh_cregis23