Le Laboratoire de cyberjustice de la Faculté de droit de l'Université de Montréal est à l'origine de Médicys, la nouvelle plateforme de la Chambre nationale des huissiers de justice de France, qui entre dans sa deuxième phase de développement. Elle constitue une adaptation de la plateforme web PARLe (Plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne), qui permet le règlement en ligne des conflits de basse intensité.

En plus de permettre le dépôt et le stockage de documents pour les huissiers, il permettra aux justiciables de régler leurs conflits de consommation en ligne; un gain significatif de temps et d’argent pour les parties.

Pour l’occasion, le directeur du Laboratoire de cyberjustice, Karim Benyekhlef, et Valentin Callipel, le chargé de mission, sont invités à présenter la plateforme PARLe. Cette démonstration permettra aux journalistes d’en savoir plus sur les ajouts qui seront apportés à Médicys pendant la deuxième phase de développement.

Rappelons que le lancement de la phase 1 du développement de la plateforme s’est concentré sur le dépôt en ligne et le stockage des documents pour les huissiers. Tout comme PARLe, la phase 2 donnera la possibilité aux justiciables de négocier en ligne à l’aide de formulaires – sous forme d’options et de courts textes – qui sont en adéquation avec les règlements de l’Union Européenne. Les formulaires incorporés à la plateforme serviront à traiter les plaintes dans le cadre de la réalisation de contrats entre un consommateur et un professionnel. Selon l’état de la négociation, les parties pourraient être amenées vers la médiation ou l’arbitrage en ligne.

Le Laboratoire de cyberjustice œuvre toujours au développement de ses plateformes logicielles – notamment EDI (Entente sur le déroulement de l’instance) et le Greffe électronique.

Source : Laboratoire de cyberjustice

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