La Faculté de droit de l’Université de Montréal félicite chaleureusement le professeur Ugo Gilbert-Tremblay, qui se voit accorder une subvention de 13 014,40 $ par la Fondation canadienne pour la recherche juridique (FCRJ) pour l’année 2026.

Cette subvention soutiendra son projet intitulé « L'incitation publique à la haine en droit pénal canadien : usages et mésusages du paragraphe 319(1) du Code criminel », qui porte sur une infraction encore peu étudiée en doctrine malgré son recours croissant par les autorités poursuivantes. Les travaux du professeur Gilbert-Tremblay visent plus particulièrement à éclairer la notion de « violation de la paix », un élément central de cette infraction. Pour ce faire, il entreprendra une analyse approfondie de l’évolution de cette notion en common law, de son interprétation par les tribunaux ainsi que de ses équivalents dans d’autres juridictions.

À travers cette recherche, il souhaite contribuer à une meilleure compréhension et à une stabilisation des critères d’application du paragraphe 319(1) du Code criminel, tout en alimentant la réflexion sur sa constitutionnalité, une question qui n’a, à ce jour, jamais été examinée par la Cour suprême du Canada.

Par cette reconnaissance, la FCRJ souligne la pertinence et la rigueur des travaux du professeur Gilbert-Tremblay, ainsi que leur contribution aux débats juridiques contemporains.