Silviana Cocan et Miriam Cohen, La dualité de la responsabilité internationale de l’État et la responsabilité pénale individuelle dans le cadre de la guerre russo-ukrainienne : une analyse à la lumière de la poursuite de l’acte d’agression et des crimes de guerre, Hors-série octobre 2023, 27 octobre 2023, Revue québécoise de droit international.
Résumé:
Depuis le déclenchement du conflit armé sur le territoire ukrainien le 24 février 2022, les violations graves du droit international humanitaire et les violations flagrantes du droit international des droits de la personne ont abouti rapidement à la saisine de plusieurs juridictions internationales comme la Cour internationale de justice, la Cour pénale internationale ou encore la Cour européenne des droits de l’homme. Au regard des violations du jus ad bellum, dont le principe angulaire est l’interdiction du recours à la force, et des violations du jus in bello dans le cadre de la conduite des hostilités, la présente contribution traitera de la poursuite des violations sur le plan interne et sur le plan international. Elle envisagera la responsabilité internationale de l’État et la responsabilité pénale individuelle pour les violations du droit international, à travers l’analyse d’une part, des mécanismes juridictionnels et institutionnels initiés au regard des violations du jus ad bellum ; et d’autre part, des poursuites engagées sur le plan interne et sur le plan international pour les violations des règles du jus in bello.