Stéphane Beaulac, « L’asymétrie, au cœur des droits linguistiques au Canada et au Québec » (2024) 45 Revue nationale de droit constitutionnel / National Journal of Constitutional Law, pp 113-128.

Résumé: 

Un élément essentiel, s’agissant des droits linguistiques au pays, est l’idée d’asymétrie développée en jurisprudence par la Cour suprême du Canada : une approche différenciée est absolument nécessaire, suivant les réalités du Québec et celles propres aux provinces du reste du Canada. Après avoir décortiqué cette logique dans le contexte du droit à l’instruction dans la langue de la minorité linguistique, il sera question d’asymétrie dans le cadre d’un exercice de droit constitutionnel comparé, tirant un éclairage de la situation en Italie. En conclusion, après avoir mis l’idée d’asymétrie dans le contexte plus large du fédéralisme coopératif, on verra comment la nouvelle mouture de la Loi sur les langues officielles entérine le concept, de fait, au niveau fédéral.