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Nouvelle publication du professeur Stéphane Beaulac

Le professeur Stéphane Beaulac, avec ses collègues de Dentons Canada, a publié un résumé de la décision de la Cour suprême du Canada, rendue le 25 mars dernier, dans l'affaire concernant la Loi sur la taxe carbone. Il s'agit d'un jugement majeur en matière constitutionnelle qui apporte des précisions importantes quant à la théorie de l'intérêt national en jurisprudence canadienne.