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Yves Ouellette

Vcard
Professeur émérite

Faculté de droit

Expertises

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L'article 7 de la Charte et les droits professionnels = (Section 7 of the Charter and professional rights) Thèses et mémoires dirigés / 1994 - 1994
Graduate : Singleton, Thomas J.
Cycle : Master's
Grade : LL. M.

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Le règlement discriminatoire Thèses et mémoires dirigés / 1993 - 1993
Graduate : Pépin, Michel
Cycle : Master's
Grade : LL. M.

Lien vers le document dans Papyrus

Le droit disciplinaire des corporations professionnelles : les fautes et leur sanction Thèses et mémoires dirigés / 1992 - 1992
Graduate : Goulet, Mario
Cycle : Master's
Grade : LL. M.

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Recognition and Awards

  • Société royale du Canada : Les Académies des arts, des lettres et des sciences du Canada, Société royale du Canada, 1990.

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