Pierre Trudel
- Professeur associé
-
Faculté de droit
Pavillon Maximilien-Caron office A-8430
- Professeur émérite
-
Faculté de droit
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LL.M
1977
, Droit , Université de Montréal (Canada)
Biography
Pierre Trudel is a Full Professor at the Faculty of Law’s Centre de recherche en droit public (CRDP). He has been a guest lecturer at Université de Laval (Quebec City), at Université de Paris II (Panthéon-Assas) and at Université de Namur (Belgium). From 1987 to 1988, he was the research director for a working group commissioned by the federal government to look at the politics of broadcasting. Between 1990-1995, he was the director of the Université de Montréal’s Centre de recherche en droit public.
Professor Trudel teaches civil law, intellectual property law, information law and cyberspace law. He was also responsible for training a media and democracy cooperation project deployed in Benin, Guinea and Mali, as part of development activities planned by Foreign Affairs, Trade and Development Canada. He has authored numerous books and articles about media law and information technology law. Currently, he is working on research projects looking at the fundamental rights of information, protecting personal information in the public service network, evaluating the judicial risks of e-government, audio-visual law, and e-commerce and methodologies used to define rules of conduct for Internet environments.
Affiliations
Expertises
- Cyberspace law
- Electronic Commerce
- Audiovisual law
- Privacy
- Information technology law
- Information and communications technology law
- Information technology
- Cyber-shopping
- Communications law
- Communication law
- Cyberspace law
- Law of e-commerce
- Methodology of technology assessments according to the law
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Le fonctionnement des organismes d'auto-réglementation de la publicité au Canada
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1989
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1989
Research projects Expand all Collapse all
Centre de recherche en droit public ( CRDP ) Projet de recherche au Canada / 2020 - 2028
Co-researchers :
Jean-Louis Denis
,
Mylène Jaccoud
,
Pierre Trudel
,
Karim Benyekhlef
,
Pierre Noreau
,
Violaine Lemay
,
Catherine Piché
,
Marion Vacheret
,
Catherine Régis
,
Annick Provencher
,
Hugo Tremblay
,
Aude Motulsky
,
Miriam Cohen
,
Derek McKee
,
Marianne Quirouette
,
Louis-Martin Rousseau
,
Fabien Gélinas
,
Bartha Maria Knoppers
,
Shauna Van Praagh
,
Lara Khoury
,
Pierre-Emmanuel Moyse
,
Yann Joly
,
Ma'n Hilmi Mohammad Zawati
,
Georges Azzaria
,
Pierre-Luc Déziel
,
Christine Vézina
,
Richard Gold
,
Nandini Ramanujam
,
Karine Gentelet
,
Ryad Titah
,
Emmanuelle Marceau
,
Véronique Guèvremont
,
Jean-Frédéric Morin
,
Corinne Gendron
,
Robert Sladek
,
Ignacio Cofone
,
Françoise Bichai
,
Sébastien Jodoin Pilon
Funding sources:
FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs:
PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques
Accès au Droit et Accès à la Justice (ADAJ) Projet de recherche au Canada / 2016 - 2023
Lead researcher :
Pierre Noreau
Co-researchers :
Pierre Trudel
,
Brigitte Lefebvre
,
Marc André Éthier
,
Catherine Piché
,
Martine Valois
,
Nicolas Vermeys
,
Marion Vacheret
,
Chloé Leclerc
,
Pierre Claude Lafond
,
Sophie Morin
,
Maryse Potvin
,
David Lefrançois
,
Fabien Gélinas
,
Pierre Issalys
,
Georges Azzaria
,
Colette Brin
,
Christine Morin
,
Catherine Rossi
,
Shauna Van Praagh
,
Daniel Jutras
,
Angela Campbell
,
Decio Coviello
,
Jean-François Roberge
,
Florence Millerand
,
Emmanuelle Bernheim
,
Dalia Gesualdi-Fecteau
,
Dominique Bernier
,
Stéphanie Demers
,
Christiane Guay
,
Kheira Belhadj-Ziane
,
Moktar Lamari
,
Sébastien Grammond
,
Joao Gustavo Vieira Velloso
,
Sandrine Prom Tep
,
Florian Sauvageau
,
Georges Azzaria
Accès au Droit et Accès à la Justice (ADAJ) Projet de recherche au Canada / 2016 - 2023
Lead researcher :
Pierre Noreau
Co-researchers :
Pierre Trudel
,
Brigitte Lefebvre
,
Marc André Éthier
,
Catherine Piché
,
Martine Valois
,
Nicolas Vermeys
,
Marion Vacheret
,
Chloé Leclerc
,
Catherine Régis
,
Nicolas Sallée
,
Pierre Claude Lafond
,
Sophie Morin
,
Maya Cachecho
,
Marianne Quirouette
,
David Lefrançois
,
Bastien Quirion
,
Fabien Gélinas
,
Shauna Van Praagh
,
Daniel Jutras
,
Angela Campbell
,
Decio Coviello
,
Jean-François Roberge
,
Stéphanie Demers
,
Christiane Guay
,
Kheira Belhadj-Ziane
,
Moktar Lamari
,
Sébastien Grammond
,
Joao Gustavo Vieira Velloso
,
Lara Khoury
,
Pierre Issalys
,
Georges Azzaria
,
Colette Brin
,
Christine Morin
,
Catherine Rossi
,
Maryse Potvin
,
Florence Millerand
,
Emmanuelle Bernheim
,
Dalia Gesualdi-Fecteau
,
Dominique Bernier
,
Sandrine Prom Tep
,
Florian Sauvageau
,
Marie-Claire Belleau
,
Guillaume Ouellet
,
Pierre Pariseau-Legault
,
Véronique Fraser
,
Véronique Fortin
,
Mélanie Samson
,
Cyndy Wylde
,
Julie Paquin
,
Evelyne Jean-Bouchard
,
Valérie Costanzo
Funding sources:
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
,
Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
,
AMF/Autorité des marchés financiers
,
Université de Montréal
Grant programs:
PV128152-Subvention de partenariat
,
,
,
Quand les bactéries font la loi - enjeux scientifiques, philosophiques, éthiques, politiques et légaux de l'utilisation du microbiome à des fins d'identification judiciaire Projet de recherche au Canada / 2018 - 2022
Lead researcher :
François-Joseph Lapointe
Funding sources:
FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs:
PVXXXXXX-AUDACE (financement partagé entre les fonds de recherche du Québec)
REPENSER LE DROIT PROCESSUEL : VERS UNE CYBERJUSTICE Projet de recherche au Canada / 2011 - 2021
Lead researcher :
Karim Benyekhlef
Co-researchers :
Pierre Trudel
,
Daniel Marc Weinstock
,
Yves Marcoux
,
Michel Morin
,
Vincent Gautrais
,
Catherine Piché
,
Nicolas Vermeys
,
Karine Bates
,
Marie Demoulin
,
Daniel Weinstock
,
Fabien Gélinas
,
Jean-François Roberge
,
Gilbert Babin
,
Wendy Adams
,
Benoit A. Aubert
,
Joost Breuker
,
Ethan Katsh
,
Mathieu Deflem
,
Laurence Dumoulin
,
Meredith Rossner
,
David Tait
,
Vinals Barral Immaculada
,
Carl Baar
,
Graham Reynolds
,
Yves Poullet
,
Bertrand Du Marais
,
Jane Bailey
,
Jacquelyn Burkell
,
Tara Burke
,
Marco Fabri
,
Gregory Hagen
,
Daniel Amyot
,
Amy F. Salyzyn
,
Tom Van Engers
,
Christian Licoppe
,
Harold Epineuse
,
Fredric Lederer
Funding sources:
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs:
PVXXXXXX-(GTRC/MCRI) Grands travaux de recherche concertée
Regroupement Droit, Changements et Globalisations (RDCG) - Financement de déphasage Projet de recherche au Canada / 2017 - 2019
Lead researcher :
Vincent Gautrais
Co-researchers :
Nanette Neuwahl
,
Ysolde Gendreau
,
Mylène Jaccoud
,
Pierre Trudel
,
Karim Benyekhlef
,
Stéphane Rousseau
,
Pierre Noreau
,
Hélène Trudeau
,
Thérèse Leroux
,
Jean-François Gaudreault-DesBiens
,
Violaine Lemay
,
Catherine Piché
,
Nicolas Vermeys
,
Karine Bates
,
Marion Vacheret
,
Marie Demoulin
,
Catherine Régis
,
Hugo Tremblay
,
Julie Cousineau
,
Fabien Gélinas
,
Bartha Maria Knoppers
,
Shauna Van Praagh
,
Daniel Jutras
,
Angela Campbell
,
Lara Khoury
,
Jaye Ellis
,
R Janda
,
Pierre-Emmanuel Moyse
,
Yann Joly
,
Georges Azzaria
,
Bjarne Melkevik
,
Richard Ouellet
,
Lyne Létourneau
,
Charles-Emmanuel Côté
,
Pierre-Luc Déziel
,
Christine Vézina
,
Richard Gold
,
Christian Saint-Germain
,
Johanne Poirier
,
Nandini Ramanujam
Funding sources:
FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs:
PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques
REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENT ET GOUVERNANCE (RDCG) Projet de recherche au Canada / 2011 - 2018
Lead researcher :
Vincent Gautrais
Co-researchers :
Nanette Neuwahl
,
Jacques Frémont
,
Ysolde Gendreau
,
Pierre Trudel
,
Karim Benyekhlef
,
Stéphane Rousseau
,
Pierre Noreau
,
Daniel Poulin
,
Hélène Trudeau
,
Thérèse Leroux
,
Jean-François Gaudreault-DesBiens
,
Violaine Lemay
,
Nicolas Vermeys
,
Karine Bates
,
Fabien Gélinas
,
Bartha Maria Knoppers
,
Shauna Van Praagh
,
Daniel Jutras
,
Angela Campbell
,
Lara Khoury
,
Jaye Ellis
,
R Janda
,
Roderick A MacDonald
,
Denise Avard
,
David Lametti
,
Pierre-Emmanuel Moyse
,
Victor Muniz-Fraticelli
,
Yann Joly
,
Georges Azzaria
,
Bjarne Melkevik
,
Richard Ouellet
,
Lyne Létourneau
,
Charles-Emmanuel Côté
,
Catherine Garnier
Funding sources:
FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs:
PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques
MISE À NIVEAU DU SITE GUIDE DES DROITS SUR INTERNET Projet de recherche au Canada / 2010 - 2015
Lead researcher :
Pierre Trudel
Funding sources:
Secrétariat Du Conseil Du Trésor /Canada
Grant programs:
ANALYSE DES RISQUES POUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE PROJET 'VENTE ET PERCEPTION' DES SOCIETES DE TRANSPORT Projet de recherche au Canada / 2006 - 2015
Lead researcher :
Pierre Trudel
Funding sources:
STM/Société de transport de Montréal
Grant programs:
Étude sur l’identification et l’adaptabilité des rituels de justice aux technologies de l’information Projet de recherche au Canada / 2010 - 2014
Lead researcher :
Karim Benyekhlef
LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LA SECURITE Projet de recherche au Canada / 2008 - 2013
Lead researcher :
Karim Benyekhlef
Co-researchers :
Pierre Trudel
,
Artemi Rallo Lombarte
,
Jose-Luis Pinas
,
Esther Mitjans Perello
,
Inaki Vicuna De Nicolas
Funding sources:
Agencia Catalana de Proteccio de Dades
Grant programs:
Repenser le droit processuel : Vers la cyberjustice Projet de recherche au Canada / 2010 - 2012
Lead researcher :
Karim Benyekhlef
ÉCODIR Projet de recherche à l’international / 2001 - 2001
Lead researcher :
Karim Benyekhlef
Co-researchers :
Pierre Trudel
,
France Abran
Publications Expand all Collapse all
« La régulation de l'audiovisuel sur Internet : une logique de gestion de risques », dans Pierre-François Docquir et Muriel Hanot, Nouveaux écrans, nouvelle régulation?, Bruxelles, Larcier, 2013, 272 p.
« Rôle et mandat du service public audiovisuel dans l'univers en réseau », dans Denis Moniere et Florian Sauvageau (ed.), La télévision de Radio-Canada et l'évolution de la conscience politique au Québec, Presses de l'Université Laval, 2012, à la page 17
Introduction à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 360 pages
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