Miriam Cohen et Renan Teles de Carvalho, « L'appropriation de la transmission des traumatismes par le droit : le préjudice transgénérationnel dans la jurisprudence de la Cour pénale internationale », Annuaire canadien de droit international, 2024, 19 pages, disponible en ligne
Résumé :
La Cour pénale internationale s’est penchée récemment sur la question nouvelle de la réparation des préjudices transgénérationnels. Dans son analyse, la cour s’appuie sur un type de préjudice qui dépasse la victime immédiate et qui en vise une qui n’a vécu l’événement traumatique original, que par l’entremise d’un transfert générationnel. En ce qui concerne la réparation, il faut établir si ce préjudice est spécifique et autonome justifiant une reconnaissance et, par conséquent, une mesure de réparation. La question de réparer un préjudice transgénérationnel est d’actualité et encore peu étudiée en droit pénal international. Le présent article vise à apporter une contribution dans ce domaine en examinant la façon dont le préjudice transgénérationnel est juridiquement élaboré dans certains exemples s’inscrivant dans un contexte de violations massives et graves des droits humains. Enfin, l’article analyse la jurisprudence de la Cour pénale internationale, mettant en lumière les difficultés et les dilemmes générés par la reconnaissance des préjudices transgénérationnels dans la sphère juridique pénale.