Hervé Prince, «Commerce, Confiance et Protection d’intérêts après l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) /Trade, Trust and Interest Protection after the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) », Lex Electronica
Résumé
L’étude aborde sous des perspectives croisées (européennes et canadiennes), des enjeux-clés soulevés par l’AECG et le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) dans le but de déterminer le degré de confiance que ces accords de libre-échange pourraient susciter, le niveau de transparence auquel ils obligent et finalement, la capacité des dispositions contenues dans ces accords à protéger les intérêts de toutes les parties prenantes. Cinq thématiques y sont abordées: la contestation de l’arbitrage investisseur État (Prof. Hervé A. PRINCE, Université de Montréal), les enjeux culturels (Prof. Lucia Bellucci, Université de Milan), le commerce électronique (Prof. Nicolas Vermeys, Université de Montréal) et la corruption (Prof. Amissi Manirabona, Université de Montréal). Une perspective citoyenne de l’AECG conclut le propos et fait le pont avec les enjeux soulevés par le TTIP (Prof. Nanette Neuwahl, Université de Montréal).