Stéphane Beaulac, « Revoir l’interprétation de la clause de dérogation à l’article 33 de la Charte canadienne suivant le recalibrage méthodologique de l’arrêt Québec inc » (2025) 54 (h.s.) Revue générale de droit, p.149-190
Résumé :
Après un court hommage au professeur Jean-Denis Archambault, un résumé des récents débats au sujet de la clause de dérogation (ou « clause nonobstant ») met en évidence l’importance de la question de savoir si le pouvoir de contrôle judiciaire de la constitutionnalité demeure possible à la suite du recours à l’article 33 de la Charte canadienne. Pour sa part, l’auteur se concentre exclusivement sur la dimension méthodologique de la problématique — métaméthodologique, en fait — pour articuler ce qu’il appellera l’École de Montréal à ce sujet. Pour ce faire, une étude des derniers développements en interprétation constitutionnelle de la Charte canadienne est effectuée, avec la trilogie d’arrêts du tournant des années 2020, surtout la décision de principe Québec inc. En outre, les décisions dans Poulin et Cité de Toronto sont examinées, ce qui permet de valider le recalibrage opéré par la Cour suprême de son approche téléologique, s’agissant de la macro-interprétation de la Charte. Il y a eu une réhabilitation du texte, comme point de départ, mais aussi en tant que contrainte principale, voire de limite externe à l’exercice toujours axé sur les objectifs de notre régime de droits de la personne. Cette « interprétation textuelle téléologique » — un nouveau vocable en jurisprudence — constitue la base de l’École de Montréal et devra alimenter la reconsidération de l’article 33. À cet égard, en conclusion, quelques pistes de micro-interprétation sont données, pour opérationnaliser un tel exercice recalibré : les notes marginales, la rubrique pertinente, et surtout l’article 32 de la Charte comme élément de contexte immédiat.