La Faculté félicite Rachelle Saint-Laurent (LL. B. 2022; LL. M. 2024), lauréate du Prix Minerve 2025 récompensant le meilleur mémoire de maîtrise.
Son mémoire, intitulé Les asymétries entre les provinces dans la Constitution canadienne : leurs fondements, leur portée et leur interprétation par la Cour suprême, a été réalisé sous la direction de Jean Leclair et Michel Morin. L’ouvrage sera publié aux Presses de l’Université Laval, au sein de la collection Minerve.
Ce mémoire examine les asymétries constitutionnelles entre les provinces canadiennes et la manière dont la Cour suprême les interprète. Alors que la théorie classique du fédéralisme valorise la symétrie, certaines dispositions constitutionnelles accordent des statuts ou pouvoirs différents aux provinces. L’étude montre que la Cour tend à renforcer les asymétries liées à la représentation au Sénat et à la Cour suprême, mais qu’elle se montre plus prudente lorsqu’il s’agit des pouvoirs législatifs, allant parfois jusqu’à en atténuer la portée. Enfin, les justifications théoriques de l’asymétrie issues de la science politique se reflètent dans les décisions qui la favorisent, tandis que ses limites conceptuelles apparaissent dans les jugements qui privilégient la symétrie.