Avec son équipe formée de la professeure Miriam Cohen et de la doctorante Sarah-Michèle Vincent-Wright, le professeur Stéphane Beaulac représente l'Observatoire des mesures visant la sécurité nationale de l'Université de Montréal, qui a été autorisé à intervenir dans l'affaire Alexandre Bissonnette, le tueur de la mosquée de Québec. L'audience du pourvoi à la Cour suprême du Canada, concernant la peine uniquement, se tiendra le jeudi 24 mars, en avant-midi; elle peut être visionnée en direct sur le Web ou en différé à partir du site de la CSC.

L'éclairage complémentaire proposé dans le cadre de l'intervention de l'Observatoire porte sur la problématique de l'interlégalité et de la réception du droit international en droit interne au pays, plus particulièrement la normativité de droit pénal international comme élément pertinent et persuasif dans l'interprétation et l'application de l'article 12 (traitements ou peines cruels et inusités) de la Charte canadienne des droits et libertés. Bissonnette conteste la validité constitutionnelle de la disposition du Code criminel permettant, dans la détermination de la sentence pour meurtres multiples, de cumuler des périodes de 25 ans d'emprisonnement sans possibilité de libération conditionnelle.

Déposé à la fin de l'automne dernier, le mémoire présentant les arguments juridiques, constitutionnels et internationaux est disponible aussi sur le Web. La plaidoirie du professeur Beaulac, qui se limite à 5 minutes de présentation, est prévue en fin d'avant-midi jeudi. Mentionnons enfin qu'il s'agit d'un dossier pro bono effectué en outre à titre d'avocat-conseil chez Dentons Montréal LLP, qui est approprié de remercier pour avoir rendu possible cette intervention de l'Observatoire à la Cour suprême.