Jacques Frémont
- Professeur émérite
-
Faculté de droit
Télécopieur : 514 343-7508
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Affiliations
Expertises
Student supervision Expand all Collapse all
Réparations en droits de la personne et en droit international humanitaire : problèmes et perspectives pour les victimes en République démocratique du Congo
Thèses et mémoires dirigés
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2018
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2018
Graduate : Kandolo On'ufuku wa Kandolo, Pierre Félix
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Évolution du droit et de la fonction de juger dans la tradition juridique occidentale : une étude sociohistorique de l’indépendance judiciaire
Thèses et mémoires dirigés
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2010
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2010
La réception du concept d'indépendance de la magistrature à Madagascar
Thèses et mémoires dirigés
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2010
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2010
Graduate : Ramarolahihaingonirainy, Anthony
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Fédéralisme, concurrence intergouvernementale et intérêt national dans le domaine des valeurs mobilières au Canada
Thèses et mémoires dirigés
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2006
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2006
La convention relative à la preuve et à la conservation de documents électroniques d'entreprise : perspectives juridiques
Thèses et mémoires dirigés
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2000
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2000
La décision manifestement déraisonnable : déraisonnabilité ou irrationalité?
Thèses et mémoires dirigés
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1999
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1999
La modélisation systémique : un cadre d'analyse constructiviste de la discrimination et son application à l'épidémiologie génétique
Thèses et mémoires dirigés
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1998
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1998
L'interprétation et les systèmes experts en droit
Thèses et mémoires dirigés
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1993
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1993
L'influence du droit constitutionnel dans l'émergence et l'évolution du droit aux prestations de maternité, d'adoption et parentales au sein de la Loi sur l'assurance-chômage
Thèses et mémoires dirigés
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1992
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1992
L'impact des droits constitutionnels à l'égalité sur la législation sociale au Canada
Thèses et mémoires dirigés
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1992
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1992
Les programmes d'accès à l'égalité en emploi pour les femmes selon le droit canadien et selon le droit américain
Thèses et mémoires dirigés
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1989
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1989
L'application de la directive en matière de législation sociale au Québec, le rôle de la Commission des affaires sociales et l'impact de la Charte canadienne des droits et libertés
Thèses et mémoires dirigés
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1988
-
1988
Research projects Expand all Collapse all
REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENT ET GOUVERNANCE (RDCG) Projet de recherche au Canada / 2011 - 2018
Lead researcher :
Vincent Gautrais
Co-researchers :
Nanette Neuwahl
,
Jacques Frémont
,
Ysolde Gendreau
,
Pierre Trudel
,
Karim Benyekhlef
,
Stéphane Rousseau
,
Pierre Noreau
,
Daniel Poulin
,
Hélène Trudeau
,
Thérèse Leroux
,
Jean-François Gaudreault-DesBiens
,
Violaine Lemay
,
Nicolas Vermeys
,
Karine Bates
,
Fabien Gélinas
,
Bartha Maria Knoppers
,
Shauna Van Praagh
,
Daniel Jutras
,
Angela Campbell
,
Lara Khoury
,
Jaye Ellis
,
R Janda
,
Roderick A MacDonald
,
Denise Avard
,
David Lametti
,
Pierre-Emmanuel Moyse
,
Victor Muniz-Fraticelli
,
Yann Joly
,
Georges Azzaria
,
Bjarne Melkevik
,
Richard Ouellet
,
Lyne Létourneau
,
Charles-Emmanuel Côté
,
Catherine Garnier
Funding sources:
FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs:
PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques
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