France Houle
- Professeure titulaire
-
Faculté de droit
Pavillon Maximilien-Caron office A-9418
Web : CV
Web : CV en anglais
LL. D.
2000
, Droit , Université de Montréal (Canada)
LL. M.
1992
, Droit , Université Queen's (Canada)
École du Barreau
1988
, Droit , Barreau du Québec (Canada)
LL. B.
1987
, Droit , Université de Montréal (Canada)
Biography
France Houle, Associate Dean, Undergraduate Studies Administration and Reform, is a member of the Barreau du Québec and has been a Faculty Professor since 1999. From 1989 to 1999, she worked for a private law firm and for the Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). She currently oversees REDTAC-(Im)mmigration, a network of researchers and social groups tackling immigration issues, and is a lead researcher at Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT).
Affiliations
- Membre – CRIMT — Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail
Expertises
- Professional law
- Immigration law
- Administrative Law
- Regulatory systems
- Canada
- Canada (Québec)
- Professional law
- Immigration law
- Administrative law (Regulatory systems)
Student supervision Expand all Collapse all
La reconnaissance des qualifications des professionnels formés à l’étranger : l’égalité réelle mise en oeuvre au Québec?
Thèses et mémoires dirigés
/
2023
-
2023
Le droit à la mobilité de la main-d’œuvre professionnelle au Canada : au-delà des grands principes, une protection individuelle limitée
Thèses et mémoires dirigés
/
2023
-
2023
Les défis du nouvel accord de commerce entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM) face à la mobilité de la main-d'œuvre professionnelle
Thèses et mémoires dirigés
/
2021
-
2021
Labour Migration Program Declared a "Modern Form of Slavery" under Constitutional Review : Employer-Tying Measure's Impact vs Mythical "Harm Reduction" Policies
Thèses et mémoires dirigés
/
2019
-
2019
Graduate : Depatie-Pelletier, Eugénie
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
A comparative study on the "Safe Country of Origin" principle between the European Union and Canadian asylum legislations
Thèses et mémoires dirigés
/
2017
-
2017
Intégrer les études d'impact des droits de la personne au processus législatif canadien : une étude de cas sur des changements apportés à la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés concernant les étrangers désignés et les pays d'origine
Thèses et mémoires dirigés
/
2015
-
2015
The Application of a Pluralist Approach of Global Administrative Law on the Governance of Doping in Sport
Thèses et mémoires dirigés
/
2015
-
2015
Le Canada et l’article 1F de la Convention relative au statut des réfugiés : une application large en réponse aux menaces à la sécurité nationale
Thèses et mémoires dirigés
/
2014
-
2014
La création d'un État palestinien, une solution possible au conflit israélo-arabe?
Thèses et mémoires dirigés
/
2012
-
2012
Extradition et non-refoulement : la justice fondamentale en péril? Analyse du cas Németh c. Canada (Justice)
Thèses et mémoires dirigés
/
2012
-
2012
Graduate : L'Espérance, Anne-Sophie
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La conformité de l’obligation contractuelle des travailleurs agricoles de maintenir un lien fixe avec leur employeur avec l’article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec interprétée à la lumière du droit international
Thèses et mémoires dirigés
/
2011
-
2011
Portée et limites du principe de non refoulement de l'article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés dans le contexte du traitement extraterritorial des demandes de statut de réfugié
Thèses et mémoires dirigés
/
2011
-
2011
Electronic waste governance: sustainable solutions to a global dilemma
Thèses et mémoires dirigés
/
2010
-
2010
Statutory, judicial, and administrative stays in immigration matters
Thèses et mémoires dirigés
/
2010
-
2010
Travailleurs étrangers temporaires au Canada : vers une mise à jour des catégories et indicateurs démographiques ?
Thèses et mémoires dirigés
/
2008
-
2008
Graduate : Depatie-Pelletier, Eugénie
Cycle : Master's
Grade : M. Sc.
Cycle : Master's
Grade : M. Sc.
La professionnalisation : entre la protection du public et l'intérêt des professionnels
Thèses et mémoires dirigés
/
2006
-
2006
Research projects Expand all Collapse all
Subventions Échanges de connaissances_2023 à 2026_liées à la subv mère_CF00150473 Projet de recherche au Canada / 2023 - 2026
Funding sources:
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs:
PVXXXXXX-Subventions d'échange de connaissances
Institutional Experimentation for Better Work Projet de recherche au Canada / 2017 - 2025
Lead researcher :
Gregor Murray
Co-researchers :
Gilles Trudeau
,
France Houle
,
Michel Coutu
,
Guylaine Vallée
,
Isabelle Duplessis
,
Patrice Jalette
,
Philippe Barré
,
Emilie Genin
,
Renée-Claude Drouin
,
Mélanie Laroche
,
Ian MacDonald
,
Mélanie Dufour-Poirier
,
Isabelle Martin
,
Jeffrey Hilgert
,
Christian Lévesque
,
Adelle Blackette
,
Urwana Coiquaud
,
Lucie Morissette
,
Marc-Antonin Hennebert
,
Marie-Josée Legault
,
Isabelle Daugareilh
,
Valeria Pulignano
,
Jorge Carrillo
,
David Peetz
,
Tony Edwards
,
Robert Hickey
,
Tod Rutherford
,
Graciela Bensusan
,
Judy Fudge
,
Charlotte Yates
,
Anne-Marie Laflamme
,
Martin Dumas
,
Lyse Langlois
,
Catherine Le Capitaine
,
Armel Brice Adanhounme
,
Peter Fairbrother
,
Johanna Weststar
,
Kendra Strauss
,
Kevin Banks
,
Olga Tregaskis
,
Dominique Meda
,
Isabelle Ferreras
,
Laurent Taskin
,
Matthieu de Nanteuil
,
Phil Almond
,
Maria Gonzalez
,
Virginia Doellgast
,
Adrienne Eaton
,
Alexander Colvin
,
Glenn Morgan
,
Janice Fine
,
Pauline Stanton
,
Peter Turnbull
,
Rosemary Batt
,
Sara Charlesworth
,
Weiguo Yang
,
Wei Huang
Funding sources:
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
,
Université de Montréal
Grant programs:
PV128152-Subvention de partenariat
,
Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT) Projet de recherche au Canada / 2017 - 2025
Lead researcher :
Gregor Murray
Co-researchers :
Gilles Trudeau
,
France Houle
,
Michel Coutu
,
Tania Saba
,
Guylaine Vallée
,
Isabelle Duplessis
,
Patrice Jalette
,
Philippe Barré
,
Emilie Genin
,
Renée-Claude Drouin
,
Mélanie Laroche
,
Ian MacDonald
,
Mélanie Dufour-Poirier
,
Isabelle Martin
,
Jeffrey Hilgert
,
Umut Riza Ozkan
,
Christian Lévesque
,
Diane Gagné
,
Adelle Blackette
,
Urwana Coiquaud
,
Lucie Morissette
,
Marc-Antonin Hennebert
,
Marie-Josée Legault
,
Louise Boivin
,
Jean-Luc Bédard
,
Dominic Roux
,
Anne-Marie Laflamme
,
Dalia Gesualdi-Fecteau
,
Martin Dumas
,
Jean-Noël Grenier
,
Laurence-Léa Fontaine
,
Lyse Langlois
,
Catherine Le Capitaine
,
Armel Brice Adanhounme
,
François Bolduc
,
Carl Eidlin
Funding sources:
FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs:
PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques
Institutional Experimentation for Better Work Projet de recherche au Canada / 2017 - 2025
Lead researcher :
Gregor Murray
Co-researchers :
Gilles Trudeau
,
France Houle
,
Michel Coutu
,
Guylaine Vallée
,
Isabelle Duplessis
,
Patrice Jalette
,
Philippe Barré
,
Emilie Genin
,
Renée-Claude Drouin
,
Mélanie Laroche
,
Ian MacDonald
,
Mélanie Dufour-Poirier
,
Isabelle Martin
,
Jeffrey Hilgert
,
Christian Lévesque
,
Adelle Blackette
,
Urwana Coiquaud
,
Lucie Morissette
,
Marc-Antonin Hennebert
,
Marie-Josée Legault
,
Isabelle Daugareilh
,
Valeria Pulignano
,
Jorge Carrillo
,
David Peetz
,
Tony Edwards
,
Robert Hickey
,
Tod Rutherford
,
Graciela Bensusan
,
Judy Fudge
,
Charlotte Yates
,
Anne-Marie Laflamme
,
Martin Dumas
,
Lyse Langlois
,
Catherine Le Capitaine
,
Armel Brice Adanhounme
,
Peter Fairbrother
,
Johanna Weststar
,
Kendra Strauss
,
Kevin Banks
,
Olga Tregaskis
,
Dominique Meda
,
Isabelle Ferreras
,
Laurent Taskin
,
Matthieu de Nanteuil
,
Phil Almond
,
Maria Gonzalez
,
Virginia Doellgast
,
Adrienne Eaton
,
Alexander Colvin
,
Glenn Morgan
,
Janice Fine
,
Pauline Stanton
,
Peter Turnbull
,
Rosemary Batt
,
Sara Charlesworth
,
Weiguo Yang
,
Wei Huang
Les incidences de la pandémie sur l'État de droit du point de vue de la garantie des droits économiques, sociaux et culturels des migrants: approche comparée au regard du droit interne et du droit international – Deuxième année Projet de recherche au Canada / 2020 - 2022
Lead researcher :
France Houle
Funding sources:
MITACS Inc.
,
MITACS Inc.
Grant programs:
PVXXXXXX-Stage Élévation Québec - MITACS
,
PVXXXXXX-Stage Élévation Québec - MITACS
La règlementation déontologique applicable aux professionnels québécois. Projet de recherche au Canada / 2021 - 2021
Lead researcher :
France Houle
Funding sources:
Fondation du barreau du Québec
Grant programs:
Les incidences de la pandémie sur l’État de droit du point de vue de la garantie des droits économiques, sociaux et culturels des migrants: approche comparée au regard du droit interne et du droit international Projet de recherche au Canada / 2020 - 2021
Lead researcher :
France Houle
ÉQUILIBRE ENTRE LA PROTECTION DU PUBLIC ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE : ÉTUDE SUR LES PRATIQUES ET PROCÉDURES DE RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES ORDRES PROFESSIONNELS QUEBECOIS Projet de recherche au Canada / 2015 - 2021
Lead researcher :
France Houle
Co-researchers :
Jean-Luc Bédard
,
Thomas Gulian
,
Dominic Roux
,
Charles-Emmanuel Côté
Funding sources:
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs:
PVX99097-Subvention de développement de partenariat
Justifier la croyance en un mythe: Réflexion sur l'épistémologie de la preuve par tradition orale en droit autochtone Projet de recherche au Canada / 2018 - 2019
Lead researcher :
France Houle
Funding sources:
Fondation du barreau du Québec
Grant programs:
Le critère de l'identité éducationnelle comme indicateur de réussite chez le professionnel formé à l'étranger immigrant au Canada Projet de recherche au Canada / 2016 - 2019
Lead researcher :
France Houle
Funding sources:
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs:
PV153480-Subventions de développement Savoir
Protection du public et droit au travail : examen de validité constitutionnelle des conditions d'accès au travail imposées aux immigrants exerçant une profession réglementée par un ordre professionnel. Projet de recherche au Canada / 2015 - 2019
Lead researcher :
France Houle
Funding sources:
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs:
PVXXXXXX-Subvention Savoir
REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT RELATIONS INDUSTRIELLES, CENTRE DE RECHERCHE INTERUNIVERSITAIRE SUR LA MONDIALISATION ET LE TRAVAIL (CRIMT) Projet de recherche au Canada / 2011 - 2018
Lead researcher :
Gregor Murray
Co-researchers :
Gilles Trudeau
,
Jean Charest
,
Mona-Josée Gagnon (RETRAITÉE)
,
France Houle
,
Michel Coutu
,
Tania Saba
,
Guylaine Vallée
,
Isabelle Duplessis
,
Patrice Jalette
,
Philippe Barré
,
Emilie Genin
,
Reynald Bourque
,
Jeanne Dancette
,
Renée-Claude Drouin
,
Mélanie Laroche
,
Christian Lévesque
,
Adelle Blackette
,
Urwana Coiquaud
,
Lucie Morissette
,
Marc-Antonin Hennebert
,
Marie-Josée Legault
,
Linda Rouleau
,
Mélanie Dufour-Poirier
,
Dominic Roux
,
Anne-Marie Laflamme
,
Martin Dumas
,
Jacques Bélanger
,
Fernande Lamonde
,
Christian Brunelle
,
Jean-Noël Grenier
,
Étienne Cantin
,
Laurence-Léa Fontaine
,
Lyse Langlois
,
Pierre Verge
,
Catherine Le Capitaine
Funding sources:
FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs:
PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques
Admissibilité et évaluation de la preuve d'expert en droit criminel depuis l'arrêt Mohan Projet de recherche au Canada / 2016 - 2017
Lead researcher :
France Houle
Funding sources:
Fondation du barreau du Québec
Grant programs:
Lettre d'intention - Institutional Experimentation for Better Work Projet de recherche au Canada / 2016 - 2017
Lead researcher :
Gregor Murray
Co-researchers :
France Houle
,
Michel Coutu
,
Guylaine Vallée
,
Patrice Jalette
,
Philippe Barré
,
Emilie Genin
,
Renée-Claude Drouin
,
Mélanie Laroche
,
Ian MacDonald
,
Mélanie Dufour-Poirier
,
Adelle Blackette
,
Urwana Coiquaud
,
Lucie Morissette
,
Marc-Antonin Hennebert
,
Marie-Josée Legault
,
Isabelle Daugareilh
,
Valeria Pulignano
,
Jorge Carrillo
,
David Peetz
,
Tony Edwards
,
Philippe Pochet
,
Robert Hickey
,
Tod Rutherford
,
Graciela Bensusan
,
Anne-Marie Laflamme
,
Martin Dumas
Funding sources:
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs:
PVXXXXXX-Lettre d'intention
FGR - UdeM-CRSH 2014-2015 Projet de recherche au Canada / 2015 - 2016
Lead researcher :
France Houle
Funding sources:
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs:
PVXXXXXX-FGR – Subvention de recherche institutionnelle
Admissibilité et évaluation de la preuve d'expert en droit criminel depuis l'arrêt Mohan Projet de recherche au Canada / 2015 - 2016
Lead researcher :
France Houle
Funding sources:
Fondation pour la recherche juridique (La)
Grant programs:
PREMIERE EBAUCHE D'UNE DEFINITION DE L'INSTRUMENT JURIDIQUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE A PARTIR D'ETUDES DE CAS DANS LE DOMAINE DU COMMERCE DES BIENS ET SERICES Projet de recherche au Canada / 2013 - 2016
Lead researcher :
France Houle
Co-researchers :
Hervé A. Prince
Funding sources:
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs:
PV153480-Subventions de développement Savoir
BUILDING INSTITUTIONS AND CAPABILITIES FOR WORK AND EMPLOYMENT IN A GLOBAL ERA : THE SOCIAL DYNAMICS OF LABOUR REGULATION Projet de recherche au Canada / 2008 - 2016
Lead researcher :
Gregor Murray
Co-researchers :
Gilles Trudeau
,
Jean Charest
,
Mona-Josée Gagnon (RETRAITÉE)
,
France Houle
,
Michel Coutu
,
Tania Saba
,
Guylaine Vallée
,
Isabelle Duplessis
,
Patrice Jalette
,
Philippe Barré
,
Reynald Bourque
,
Renée-Claude Drouin
,
Christian Lévesque
,
Adelle Blackette
,
Urwana Coiquaud
,
Lucie Morissette
,
Isabelle Daugareilh
,
Valeria Pulignano
,
Jorge Carrillo
,
David Peetz
,
Tony Edwards
,
Philippe Pochet
,
Robert Hickey
,
Tod Rutherford
,
Graciela Bensusan
,
Linda Rouleau
,
Karen Hughes
,
Gerhard Bosch
,
John Godard
,
Barbara Pocock
,
Ronald Mccallum
,
Brian Alexander Langille
,
Judy Fudge
,
Paul Edwards
,
Paul Marginson
,
Harry Arthurs
,
Peter Fairbrother
,
Marie-Ange Moreau
,
Christian Dufour
,
Adelheid Hege
,
Don Wells
,
Charlotte Yates
,
Peter Berg
,
John Holmes
,
Charles Heckscher
,
Larry Haiven
,
Danielle Van Jaarsveld
,
Ann Frost
,
Annette Jobert
,
Dominic Roux
,
Anne-Marie Laflamme
,
Jacques Bélanger
,
Fernande Lamonde
,
Christian Brunelle
,
Jean-Noël Grenier
,
Étienne Cantin
,
Laurence-Léa Fontaine
,
Lyse Langlois
,
Pierre Verge
,
Kim Voss
Funding sources:
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs:
PVXXXXXX-(GTRC/MCRI) Grands travaux de recherche concertée
ACCOUNTING FOR POLICY TRANSFER IN CANADIAN ASYLUM POLICY, 1999-2012 Projet de recherche au Canada / 2014 - 2015
Lead researcher :
France Houle
Funding sources:
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
,
FRQNT/Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FQRNT)
Grant programs:
,
PVXXXXXX-Stage Accélération Quebec FRQ-NT et MITACS
PROTECTION DU PUBLIC ET DROIT AU TRAVAIL : EXAMEN DE VALIDITE CONSTITUTIONNELLE DES CONDITIONS D'ACCES AU TRAVAIL IMPOSEES AUX IMMIGRANTS EXERCANT UNE PROFESSION REGLEMENTEE PAR UN ORDRE PROFESSIONNEL Projet de recherche au Canada / 2014 - 2015
Lead researcher :
Dominic Roux
Co-researchers :
France Houle
Funding sources:
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs:
PVXXXXXX-Subvention Savoir
Protection du public et droit du travail: examen de validité constitutionnelle des conditions d'accès au travail imposées aux immigrants exerçant une profession réglementée par un ordre professionnel Projet de recherche au Canada / 2014 - 2015
Lead researcher :
Dominic Roux
Co-researchers :
France Houle
Funding sources:
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs:
THE MANY FACES OF TRUTH IN THE LAW OF EVIDENCE Projet de recherche au Canada / 2014 - 2014
Lead researcher :
France Houle
Funding sources:
Fondation du barreau du Québec
Grant programs:
PETITES SUBVENTIONS 2012-2013 - ETUDE EXPLORATOIRE SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ARRANGEMENT DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTRE LES ORDRES PROFESSIONNELS FRANCAIS ET QUEBECOIS GOUVERNEMENT LA PROFESSION D'INFIRMIERE Projet de recherche au Canada / 2012 - 2014
Lead researcher :
France Houle
Funding sources:
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs:
PVX20020-Subvention institutionnelle du CRSH - Petites subventions
THEORIES DE LA VERITE ET EVALUATION DU POINDS DES PREUVES TESTIMONIALES DANS UN CONTEXTE MULTICULTUREL Projet de recherche au Canada / 2013 - 2013
Lead researcher :
France Houle
Funding sources:
Institut Canadien d'administration de la Justice
Grant programs:
COMPRENDRE LES EFFETS DES RESEAUX DE NORMES SUPRANATIONALES SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL CANADIEN : UNE ETUDE DE CAS PORTANT SUR LES MODIFICATIONS AU SYSTEME REGLEMENTAIRE DES ORDRES PROFESSIONNELS QUEBECSOIS Projet de recherche au Canada / 2010 - 2010
Lead researcher :
France Houle
LES ENJEUX JURIDIQUES CONTEMPORAINES ENTOURANT LA SÉLECTION ET L'INTÉGRATION DES PROFESSIONNELS ÉTRANGERS EXERCANT DES PROFESSIONS REGLEMENTÉES Projet de recherche au Canada / 2008 - 2008
Lead researcher :
France Houle
Publications Expand all Collapse all
F. Houle, «The Duty to Consult During the Canadian Federal Regulatory Process : Preliminary Reflections on The Legal Status of the Notice», dans Transparency in the Open Government Era, Les Editions IMODEV, 2015, Paris, France, aux pages 127-154.
Pierre Noreau, France Houle, Pierre Issalys et Martine Valois, La justice administrative : entre indépendance et responsabilité, Jalons pour la création d'un régime commun des décideurs administratifs indépendants, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 428 p.
France Houle, Analyses d'impact et consultations réglementaires au Canada, Étude sur les transformations du processus réglementaire fédéral : de la réglementation pathogène à la réglementation intelligente, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 604 p.
«Le droit des professionnels et des gens de métier qui ont le statut de résident permanent de gagner leur vie au Québec en vertu de l’article 6(2)(b) de la Charte canadienne des droits et libertés» avec D. Roux, (2012) 53:1 Le Cahier de Droit 79-108.
Additional Information
- 26-03-2018 Dure semaine pour la CAQ
- 08-02-2019 Réforme de l'immigration
- 10-06-2019 Pourquoi y a-t-il des ordres professionnels au Québec ?
- 20-05-2020 Un nouveau cours sur l’État de droit en situation de pandémie.
- 14-01-2021 L’UdeM formera en français les consultants en immigration du Canada
- 20-05-2022 En faire plus pour la diversité dans les professions juridiques
- 01-09-2023 La Clinique juridique de l’UdeM reçoit un financement du gouvernement du Québec
Media
Équipe de direction de la Faculté de droit 2015
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