Danielle Pinard
- Professeure titulaire
-
Faculté de droit
Pavillon Maximilien-Caron office A-7432
Biography
Danielle Pinard has been a Faculty Professor since 1987. Called to the Barreau du Québec in 1984, she was a law clerk for Judge Antonio Lamer at the Supreme Court of Canada before undertaking graduate studies in law at the London School of Economics and Political Science. She generally teaches undergraduates, with a focus on the basics of public law. Her interests include the fundamentals of constitutional law, specifically, on the factual component of judicial reasoning in this field. Danielle Pinard has written numerous articles on questions relating to adequate proof in constitutional conflicts. This interest in how social facts are increasingly treated in Canadian courts has led her to integrate observations made during her previous undergraduate education in the social sciences, as well as during her Master’s Degree in social work, into her legal research.
Education Programs
- Administration and Management Sciences Social Sciences Social Sciences and Social Action
- Law
- Economics and Politics Humanities Social Sciences
Courses
- DRT1501 Droit constitutionnel 1
Expertises
Publications Expand all Collapse all
« La temporalité des jugements d’inconstitutionnalité des lois au Canada : les mesures d’atténuation prises à l’égard de leur rétroactivité et de leur caractère immédiatement exécutoire »,à paraître dans le prochain numéro de la Revue nationale de droit constitutionnel
« La temporalité des jugements d’inconstitutionnalité des lois au Canada: ce que l’on dit être leur rétroactivité » , (2021) 42.1 Revue nationale de droit constitutionnel 63-122
Les conférences Chevrette-Marx, « Les faits alternatifs du droit constitutionnel », Montréal, Les Éditions Thémis, 2018
« De l'inhabilité des juges à modifier le texte des lois déclarées inconstitutionnelles », dans Patrick Taillon, Eugénie Brouillet et Amélie Binette (dir.), Un regard québécois sur le droit constitutionnel : mélanges en l'honneur d'Henri Brun et de Guy Tremblay, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, 329.
« Au-delà de la distinction du fait et du droit en matière constitutionnelle : les postulats nécessaires », (2014) 48 R.J.T. 1.
« La promesse brisée de Oakes », dans Luc B. Tremblay et Grégoire C.N. Webber (dir.), La limitation des droits de la Charte : Essais critiques sur l'arrêt R. c. Oakes, Montréal, Éditions Thémis, 2009, p. 131.
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