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Danielle Pinard

Vcard

Professeure titulaire

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron local A-7432

danielle.pinard@umontreal.ca

514 343-2357

Biographie

Danielle Pinard est professeure à la Faculté depuis 1987. Admise au Barreau du Québec en 1984, elle a été clerc juridique auprès du juge Antonio Lamer à la Cour suprême du Canada avant d'entreprendre des études supérieures en droit à la London School of Economics and Political Science. Ses activités d'enseignement sont concentrées au premier cycle, dans des cours de base de droit public. Elle s'intéresse aux principes fondamentaux du droit constitutionnel, particulièrement à la composante factuelle du raisonnement judiciaire en la matière. Elle a écrit de nombreux articles portant sur les questions de preuve propres au contentieux constitutionnel. Cet intérêt pour le traitement de faits sociaux de plus en plus expressément présents devant les tribunaux canadiens l'amène à intégrer dans ses recherches juridiques des préoccupations issues d'une formation antérieure en sciences sociales acquise lors d'un baccalauréat et d'une maîtrise en travail social.

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Programmes d’enseignement

  • Baccalauréat en droit – Droit

Cours donnés

  • DRT1502 Droit constitutionnel 2

Expertises

Publications Tout déplier Tout replier

« La temporalité des jugements d’inconstitutionnalité des lois au Canada : les mesures d’atténuation prises à l’égard de leur rétroactivité et de leur caractère immédiatement exécutoire »,à paraître dans le prochain numéro de la Revue nationale de droit constitutionnel

« La temporalité des jugements d’inconstitutionnalité des lois au Canada: ce que l’on dit être leur rétroactivité » , (2021) 42.1 Revue nationale de droit constitutionnel 63-122

Les conférences Chevrette-Marx, « Les faits alternatifs du droit constitutionnel », Montréal, Les Éditions Thémis, 2018

« De l'inhabilité des juges à modifier le texte des lois déclarées inconstitutionnelles », dans Patrick Taillon, Eugénie Brouillet et Amélie Binette (dir.), Un regard québécois sur le droit constitutionnel : mélanges en l'honneur d'Henri Brun et de Guy Tremblay, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, 329.

« Au-delà de la distinction du fait et du droit en matière constitutionnelle : les postulats nécessaires », (2014) 48 R.J.T. 1.

« La promesse brisée de Oakes », dans Luc B. Tremblay et Grégoire C.N. Webber (dir.), La limitation des droits de la Charte : Essais critiques sur l'arrêt R. c. Oakes, Montréal, Éditions Thémis, 2009, p. 131.

Pour un libre accès en ligne à d'autres publications, cliquez ici.

Prix et distinctions

  • Prix d'excellence professorale André-Morel :

    • 2020-2021
    • 2017-2018
    • 2016-2017
    • 2015-2016
    • 2013-2014
    • 2012-2013
    • 1997-1998

Médias

Conférences Chevrette-Marx 2017 | Danielle Pinard et Mario Normandin

3e conférence annuelle Chevrette-Marx en droit constitutionnel Danielle Pinard et Mario Normandin | Les faits alternatifs du droit constitutionnel

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