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/ Faculté de droit

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Le babillard facultaire

S. Rousseau, « Qualité et intégrité de l’information sur les marchés financiers : quel rôle pour les sanctions civiles au Canada ? »,  dans Études à la mémoire de Philippe Naud-Leduc – Le juriste dans la cité, Paris, L.G.D.J., 2018, p. 901-912.
S. Rousseau, « La réglementation des cryptomonnaies (ICOs) au Canada : la protection des investisseurs et le bon fonctionnement du marché dans le bac à sable réglementaire », [2018] 1 Revue internationale des services financiers 15-21.
Bien que la cause soit décidée sur la base d'un vice administratif, la Cour suprême des États-Unis annonce ses couleurs quant à savoir comment équilibrer les deux droits fondamentaux s'opposant dans la présente affaire, à savoir la liberté de religion et le droit à l'égalité sans discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.

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