« Avec égard, notre position tient au fait qu’il y a lieu de craindre les impacts négatifs du raisonnement inadéquat suivi par la Cour d’appel du Québec sur le droit jurisprudentiel et sur le droit pénal international [traité de Rome]. L’Observatoire, par son intervention, souhaite que la Cour suprême corrige le tir », commente Stéphane Beaulac, professeur de l’Université de Montréal et avocat-conseil à la firme Dentons LLP.