Le projet de recherche Législation, Innovation et Société (LEXIS), dirigé par le professeur titulaire à la Faculté de droit et chercheur au Centre de recherche en droit public (CRDP), Pierre Noreau, et par le coordonnateur scientifique Yan Sénéchal, vient d’obtenir une subvention Partenariats du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Ce prestigieux soutien financier de 2,5 millions de dollars s’étend sur une période de 5 ans (2024-2029).

LEXIS est un partenariat de recherche consacré à l’étude des conditions de la participation citoyenne à la définition des lois. Il réunit, 61 co-chercheurs et co-chercheuses et 28 collaborateurs et collaboratrices œuvrant dans 34 universités canadiennes, et étrangères. Le projet s’appuie sur la participation de 37 partenaires : 17 partenaires universitaires, 10 partenaires associatifs et 10 partenaires institutionnels.

LEXIS est consacré à l’étude de la participation citoyenne à la définition des lois. Le projet a pour objectif d’analyser les modalités qui président à l’émergence des thèmes en délibération et à leur initiative, les procédures qui favorisent la mobilisation et la participation des personnes qui s’y engagent, les mécanismes qui permettent l’agrégation des résultats de ces délibérations et garantissent leur portée. LEXIS conduira à la modélisation de systèmes délibératifs favorisant la participation citoyenne à la législation et à la schématisation des conditions de leur institutionnalisation.

L’équipe étant formée de chercheurs de générations différentes, issus de 10 disciplines, LEXIS constitue une véritable école de formation à la recherche et offre les conditions d’un encadrement des étudiants et des jeunes chercheurs dans le domaine de la recherche interdisciplinaire. Sur le plan de la socio-politique, le projet interpelle les institutions publiques traditionnelles et favorise le renouvellement de leur fonction et de leurs activités, notamment par l’introduction d’une plus grande participation citoyenne à la définition des lois.