Quels organismes de justice internationale se penchent sur la situation actuelle ?
Le 26 février, l’Ukraine a déposé une requête devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour que la Russie cesse l’invasion de son territoire. Le 28 février, le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, demandait l’autorisation d’ouvrir une enquête pour faire la lumière sur des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité sur le territoire ukrainien. Les deux entités ont leur siège à La Haye, aux Pays-Bas, mais sont indépendantes l’une de l’autre.
Quelles sont les différences fondamentales ?
« La CIJ est l’organe judiciaire principal de l’ONU », rappelle Miriam Cohen, professeure agrégée à la faculté de droit de l’Université de Montréal et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale et les droits fondamentaux. « Elle a entamé ses activités en 1946 pour régler, conformément au droit international, les disputes entre États. » Par contre, la CPI, créée en 1998, « s’intéresse à la responsabilité pénale des individus », indique Pascal Paradis, directeur général d’Avocats sans frontières pour le Canada. « Le procureur essaie de déterminer si des gens se sont rendus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité », poursuit-il.