La Clinique juridique de l’Université de Montréal et l’Organisme canadien de réglementation des investissements sont fiers d’annoncer le lancement d’une nouvelle division en protection des investisseuses et des investisseurs au sein de la Clinique, une première pour la grande région de Montréal.
Dès janvier 2025, cette nouvelle division aura comme objectif de fournir gratuitement de l’information juridique aux personnes qui croient être victimes de manquements de la part de leur représentante ou représentant en valeurs mobilières, tels que :
- Inadéquation de leurs investissements à leur profil d’investisseuse ou d’investisseur ;
- Information inadéquate sur un produit ou sur les frais ;
- Instructions non suivies par une ou un intermédiaire des services financiers ;
- Frais excessifs ;
- Fausse déclaration de la part d'une ou d’un intermédiaire ;
- Délais déraisonnables dans l'achat ou la vente de titres ou le transfert de fonds ;
- Fraude.
Sous la supervision d’une avocate spécialisée en matière de réglementation financière, les étudiantes et étudiants pourront fournir de l’information juridique, fiable et vulgarisée, aux investisseuses et investisseurs de détail concernant leurs droits, le fonctionnement des systèmes de règlement des différends, les recours administratifs et judiciaires, ainsi que la manière de faire valoir leurs droits auprès des organisations concernées.
Cette division offrira également des séances d’information collectives sur des sujets liés aux droits des investisseuses et investisseurs.
Les consultations se tiendront les lundis matin, de 8h30 à 11h30.
Communiquez avec l’équipe de la Clinique au 514-343-7851 ou par courriel afin de prendre rendez-vous dès maintenant.
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Fondée en 1972, la Clinique juridique est une pionnière dans la démocratisation du droit et l’accès à la justice. Ses activités d’information et de conseils juridiques ont pour mission de soutenir les étudiantes et étudiants dans leur développement professionnel, tout en permettant au grand public d’avoir une meilleure compréhension de ses droits et obligations.
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations que ces courtiers effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Il est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.