Titre : Une réflexion critique autour des mécanismes de gouvernance des coopératives - Protection des investisseurs externes et renforcement de l’identité coopérative au Québec
Daniel DJEDI est docteur en droit des affaires et diplômé post doctoral de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est titulaire d’un Master 2 en droit des affaires et fiscalité, d’une licence en droit privé et d’un DEUG en droit général de l’Université d’Orléans/France. Il est Professeur des universités et chercheur associé au centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) de la faculté de droit de l’Université de Montréal où il enseigne depuis l’automne 2013 en tant que chargé de cours.
Description
La coopérative est une forme d’entreprise hybride qui tente de concilier le capital et les préoccupations socioéconomiques et ou culturelles des membres. Elle est à la fois une entreprise et une association et place l’être humain au cœur de l’activité économique.
À travers une analyse théorique tridimensionnelle décrivant la réalité coopérative, l’auteur expose avec clarté plusieurs problèmes de gouvernance des coopératives québécoises.
Premièrement, la théorie de l’agence qui permet de constater la réalité coopérative de la maximisation du profit financier malgré certaines limites (une réalité légale basée sur le régime d’investissement coopératif et la loi sur les coopératives), révèle plusieurs contradictions de ses mécanismes de gouvernance. C’est le cas par exemple du principe de l’intérêt limité sur le capital du point de vue des détenteurs des parts privilégiées participantes (Chapitre1).
Deuxièmement, la théorie du contrat social décrivant l’équilibre de la réalité coopérative de la recherche de la maximisation du profit pour les investisseurs externes et la satisfaction des intérêts des membres internes (au regard de la loi sur les coopératives), constate la divergence des leurs intérêts. C’est ce qui pose notamment le problème du profil du Conseil d’administration (CA). Il y a même la notion de coopérative qui est en décalage par rapport à cette réalité du profit et de la satisfaction des intérêts des membres internes (Chapitre 2).
Troisièmement, la théorie du contrat psychologique qui met en lumière la dimension informelle de la réciprocité des relations entre les coopérateurs et la coopérative dans la réalisation de leurs attentes réelles et abstraites (du point de vue des valeurs édictées par l’Alliance coopérative internationale « ACI »), permet de constater qu’aucun de ces mécanismes de gouvernance ne garantit de manière objective le respect de cette réciprocité. Il est tout simplement utopique de croire que tous les coopérateurs et la coopérative agissent conformément aux différentes valeurs édictées par l’ACI dans la réalisation de leurs attentes réelles (Chapitre 3).