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Participation de six étudiants au concours de négociation en droit autochtone

Les 6 et 7 mars dernier, cinq étudiantes et un étudiant de la Faculté de droit de l’Université de Montréal ont pris part à la 26e édition du concours Kawaskimhon Moot, qui s’est déroulée au Robson Hall Faculty of Law de l’Université du Manitoba, à Winnipeg.

Jade Assayag, Moira-Uashteskun Bacon, Martin-Olivier Dagenais, Odile Lauzon, Anne-Frédérique Perron et Vicky Lauzon étaient supervisés par les professeurs Jean Leclair et Michel Morin.

Le Kawaskimhon Moot est un concours de négociation en droit autochtone, basé sur le consensus. Le concours regroupe des étudiants provenant de plus de 20 facultés de droit partout au Canada. À chaque édition, un enjeu social et juridique autochtone est soumis aux étudiants qui doivent réfléchir sur la question en fonction des intérêts et positions de la partie qu’ils représentent. La production d’un mémoire écrit faisant état de leurs recherches sur la question est demandée. Les négociations se tiennent sur deux jours et, au final, toutes les parties représentées autour de la table de négociation doivent arriver à un consensus sur des pistes de solutions à proposer pour résoudre le problème. Le processus est supervisé par un facilitateur à la négociation et les professeurs sont appelés à observer et accompagner leurs équipes.

Cette année, l’arrêt R. c. Gladue et la surreprésentation des Autochtones dans les établissements correctionnels au Canada était le sujet en question. Plus précisément, les étudiants étaient invités à négocier, afin d’élaborer une politique destinée aux Procureurs de la Couronne du Manitoba et visant à contrer la surreprésentation des Autochtones en milieu carcéral. Les étudiants de l’Université de Montréal étaient assignés à la table de négociation 1 et étaient séparés en équipe de deux. Deux équipes de l’Université McGill et une équipe de l’Université d’Ottawa complétaient la table de négociation. Chaque équipe représentait une des parties suivantes : l’Assemblée des Chefs du Manitoba, l’organisation Inuite Tapiriit Kanatami, la Fédération des Métis du Manitoba, les Procureurs de la Couronne du Manitoba, le ministère fédéral Relations Couronne – Autochtones ainsi que l’Association des avocats de la défense du Manitoba.

À la fin de la négociation, sans établir une politique détaillée, les participants de la table sont parvenus à s’entendre sur des solutions générales pour contrer le problème de surreprésentation des Autochtones en milieu carcéral. D’ailleurs, ils ont pu présenter leurs conclusions devant un auditoire composé des autres tables de négociation, des organisateurs du concours, de professeurs et d’Aînés issus de communautés autochtones.

L’expérience vue par nos candidates et notre candidat :

Vicky Rosa : «Le Kawaskimhon Moot s’est avéré, pour moi, une expérience très enrichissante. J’ai pu mettre en application de manière concrète les aptitudes d’un juriste, telles que la recherche, la rédaction et l’argumentation, entre autres. Cet événement est également une chance de pouvoir s’impliquer dans un processus de négociation qui s’apparente fortement à ce qui se déroule dans la réalité. Mais surtout, le Kawasmimhon Moot est une occasion en or pour participer à des discussions intéressantes qui nous permettent, au final, d’en ressortir avec davantage de connaissances, autant sur le droit, la culture, les revendications et les enjeux autochtones que sur notre propre personne. Ceci étant, je recommande fortement aux futurs étudiants en droit de prendre part à cette expérience. Vous en ressortirez grandis !»

Martin-Olivier Dagenais : «Je suis très heureux d'avoir eu la chance de participer à un concours de plaidoirie aussi stimulant. En effet, nous avons pu réfléchir à divers enjeux d'importance tout en élaborant une politique fondée sur une approche ancrée dans la réalité pour faire face à un problème des plus préoccupants.»

Moira Bacon : «Ma participation au concours s’est traduite pour moi comme l’expérience d’un moyen de pratiquer le droit se démarquant de ce qu’on nous présente dans le cadre de notre baccalauréat en droit. Les deux jours de négociations furent très enrichissants pour moi, me permettant d’assister à une simulation des différentes dynamiques qui pouvaient animer une table rassemblant des représentants des gouvernements et des représentants de groupes autochtones. Je fus alors l’heureuse participante de discussions entourant des concepts de droit pénal et des grands principes de droit autochtone tels l’autodétermination et les traditions juridiques des peuples autochtones.»

Odile Lauzon : «L’expérience du Kawaskimhon Moot est définitivement un moment fort de mon baccalauréat en droit à l’Université de Montréal. En effet, dès le début, il a fallu faire preuve de créativité lors de la rédaction de nos mémoires, ce qui n’arrive pas souvent durant de notre parcours académique. Les deux journées de négociation à Winnipeg ont été extrêmement enrichissantes à tous les niveaux, que ce soit pour échanger entre étudiants, professeurs et acteurs du milieu universitaire, pour discuter et négocier avec les autres parties représentées à notre table et pour créer des liens d’amitié avec nos collègues de la Faculté. Sortir de la Faculté et du cadre très formel des concours de plaidoiries a été très rafraîchissant! Je recommande définitivement aux futurs étudiants de faire partie de la prochaine délégation de l’Université de Montréal.»

Anne-Frédérique Perron : «J’ai grandement apprécié mon expérience au concours Kawaskimhon. Au final, je pense que celle-ci restera une de mes plus belles expériences du baccalauréat en droit. J’ai beaucoup aimé le fait que cette simulation était très représentative des discussions que peuvent avoir les gouvernements avec des groupes autochtones dans la réalité. Le caractère vraisemblable de la simulation a rendu cette dernière encore plus enrichissante pour nous en tant que participants. Je dois avouer que j’ai été surprise de certaines positions prises par d’autres groupes à la table. Par contre, ces positions imprévisibles nous ont amenés à pousser davantage nos réflexions et à nous dépasser sur le plan intellectuel afin d’arriver à ce fameux consensus. Ces négociations m’ont également amenée à réaliser que, même si l’on est de bonne foi en tant que représentant du gouvernement, notre conception de certaines notions complexes lorsqu’il est question de réconciliation peut diverger grandement de celle des groupes autochtones. Il ne faut pas sous-estimer l’impact de ces compréhensions opposées dans le concret, car ce sont elles, au final, qui peuvent mener à une impossibilité de s’entendre. De plus, avant le concours, j’avais déjà certaines opinions sur comment devrait s’articuler idéalement la justice pénale en contexte autochtone. Le concours m’a amené à aller plus loin dans ma réflexion et surtout à remettre mon point de vue en question. Finalement, en réfléchissant à ma participation à la table de négociation, avec du recul, je pense que je n’ai pas assez défendu les intérêts du Service des poursuites criminelles du Manitoba. En effet, je crois que j’ai accordé trop d’importance à l’idée d’en arriver à un consensus. Ainsi, j’ai oublié par moment que nos propositions étaient déjà très progressistes. Nous avons fait des concessions sur des points qui étaient, à mon sens, substantiels et, ce faisant, nous avons peut-être mis en péril la protection du public.»

 Source : Odile Lauzon