Des professeures de la Faculté de droit de l’UdeM ont déposé des mémoires à l’Assemblée nationale à l’occasion des consultations sur le projet de loi 1.
Des professeures de la Faculté de droit de l’UdeM ont déposé des mémoires à l’Assemblée nationale à l’occasion des consultations sur le projet de loi 1.