Les effets occasionnés par la Loi sur le cannabis 

Devant une salle comble, notre premier Rendez-vous juridique de cette année, qui a eu lieu le 17 octobre dernier, proposait une réflexion sur les effets occasionnés par l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis. Le panel était composé de Mme Anne-Marie Boisvert, professeure à la Faculté de droit, de M^e Marianne Plamondon, associée chez Langlois avocats, et de M^e Luc Thibaudeau, associé chez Lavery, De Billy, avocats. M. Yves Boisvert, journaliste à La Presseet diplômé de notre Faculté, agissait comme animateur de ce panel.

La P^re Anne-Marie Boisvert a exposé dans une synthèse du cadre législatif, tant fédéral que provincial, le paradoxe de l’approche punitive accompagnant la décriminalisation. La multiplication des infractions criminelles, réglementaires et administratives n’est pas sans soulever certaines questions de nature constitutionnelle. M^me Boisvert a aussi fait état des principales différences entre les approches fédérale et provinciale.

M^e Plamondon nous offrait une vue d’ensemble des difficultés découlant des restrictions imposées en droit du travail, particulièrement en situation de travail à risque. À cet égard, il nous a exposé une série de recommandations à l’égard des employeurs désireux de minimiser les risques et de bâtir un encadrement adéquat de l’usage du cannabis, qui soulève de multiples questions en matière de discrimination sur les lieux du travail ou de vie privée des employés.

Pour sa part, M^e Thibaudeau, qui avait siégé à divers comités consultatifs autour de l’entrée en vigueur de la loi, nous a présenté les objectifs recherchés par la loi, particulièrement le contrôle de la production et de la mise en marché, et le contrôle de qualité du produit par l’État. En guise de conclusion, M^e Thibaudeau a souligné que cette loi et les changements législatifs qu’elle amène présentent certes quelques difficultés d’interprétation et que le tout risque fort d’évoluer au cours des prochaines années.

Finalement, une période de questions variée animée par M. Yves Boisvert a permis d’enrichir la réflexion de tous.

Un grand merci à nos panellistes et à notre animateur.