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Nouvelle publication, Jean-François Gaudreault-DesBiens

J.-F Gaudreault-DesBiens, « Libertés fondamentales et visibilité des signes religieux en France et au Québec : entre logiques nationales et non...

– Publications

Nouvelle publication, Patrick Desalliers et Stéphane Rousseau

P. DESALLIERS et S. ROUSSEAU, Gouvernance d'entreprise, devoirs et responsabilité des administrateurs et dirigeants, JurisClasseur Québec, Montréal,...

– Publications

Nouvelle publication, Frédéric Bérard

Frédéric Bérard, « Addressing the Elephant in the Room - Spending Power in Canada », dans National Journal of Constitutional Law, Scarborough, Ont.,...

– Publications

Nouvelle publication, Frédéric Bérard

Frédéric Bérard, « Du caractère lénifiant de la règle de droit interne en matière d’accession à l’indépendance: les impacts du Renvoi relatif à la...

– Accueil

Nouvelle publication, Frédéric Bérard

Frédéric Bérard, « Revue de la jurisprudence 2015 en droit municipal », (2016) 118 Revue du notariat 215 

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