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1 de 66.

Supreme Court Law Review, 3rd Series, Volume 10

L’arrêt Québec inc. de 2020 et l’héritage du juge Russell Brown en interprétation constitutionnelle et législative

Stéphane Beaulac, « L’arrêt Québec inc. de 2020 et l’héritage du juge Russell Brown en interprétation constitutionnelle et législative », (2026) 10...

Els valors i principis del federalisme

Jean-François Gaudreault-DesBiens, Els valors i principis del federalisme. Barcelone : Institut d’Estudis de l’Autogovern, Generalitat de Catalunya,...

L’apport de l’arrêt Ligue ivoirienne des droits de l’homme

Jenny Betu Kumeso et Amissi Melchiade Manirabona, L’apport de l’arrêt Ligue ivoirienne des droits de l’homme (LIDHO) et autres c. la République de...

Les espaces de confrontation entre la liberté d’expression et la responsabilité pénale. Perspectives comparatives en Artois canadien, français et européen

Ugo Gilbert-Tremblay (2026), « Le Canada a-t-il criminalisé le déni de l’Holocauste ? Portée et limites du nouveau paragraphe 319(2.1) du Code...

Respo. Un précis

Mariève Lacroix et Josée Aspinall, Respo. Un précis, Montréal, Yvon Blais, 2025, 528 pages. 

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