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Nouvelle publication, Frédéric Bérard

Frédéric Bérard, « Du caractère lénifiant de la règle de droit interne en matière d’accession à l’indépendance: les impacts du Renvoi relatif à la...

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Frédéric Bérard, « Revue de la jurisprudence 2015 en droit municipal », (2016) 118 Revue du notariat 215 

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F. Houle et H. A. Prince, La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique, Éditions Yvon Blais, 2016, 304 p.

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B. Moore, É. Charpentier, A. Roy, S. Lancôt, Code civil du Québec, Annotations - Commentaires 2016-2017, Éditions Yvon Blais, 2296 p.

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