Ugo Gilbert-Tremblay (2026), « Le Canada a-t-il criminalisé le déni de l’Holocauste ? Portée et limites du nouveau paragraphe 319(2.1) du Code criminel », in Pierre Rainville (dir.), Les espaces de confrontation entre la liberté d’expression et la responsabilité pénale. Perspectives comparatives en Artois canadien, français et européen, Toronto, LexisNexis Canada Inc., p. 261-316.
Résumé:
Le droit pénal est terre d’affrontements : la parole est éprise de liberté lors même qu’elle peut être embastillée par le droit criminel. Comme de fait, la liberté d’expression se heurte régulièrement à la finalité préventive du droit pénal. L’ère numérique ne fait qu’aviver cet enjeu, tant les réseaux sociaux délient la parole.
L’essor du militantisme infractionnel (érection de barrages routiers pour motifs politiques, souillage d’oeuvres muséales, déboulonnage de statues), la diffusion sur internet de propos à résonance terroriste, les discours négationnistes, les caricatures polémiques, les bandes dessinées qui confinent à la pornographie juvénile : autant de phénomènes qui interpellent le droit pénal et posent carrément la question de la délimitation de ses confins au regard de la protection de la liberté d’expression.
Les espaces de confrontation entre la liberté d’expression et la responsabilité pénale : Perspectives comparatives en droits canadien, français et européen examine l’impact précis de la liberté d’expression aux différents stades de l’établissement de la responsabilité pénale. Le droit pénal du numérique, les procédés d’interprétation d’une loi pénale attentatoire à la liberté d’expression, la portée de la liberté de création artistique, l’appréhension du militantisme par le droit criminel, les critères d’analyse de la signification réelle des paroles reprochées, le mobile du locuteur. Autant de thèmes qui bénéficient, en l’occurrence, de l’apport du droit comparé à la faveur d’un examen des droits canadien, français et européen, et de l’intégration de disciplines telles la littérature et la linguistique.