Passer au contenu

/ Faculté de droit

Je donne

Rechercher

Liens rapides
Futur étudiantFutur étudiant
Étudiants actuelsÉtudiants actuels
La rechercheLa recherche
Nous joindreNous joindre
InfolettreInfolettre
Facebook
Instagram
Twitter
LinkedIn
Youtube

Nouvelle publication, Andréanne Malacket

Andréanne MALACKET, « Revue de la jurisprudence 2016 en droit de la famille », (2017) 119-1 R. du N. 1-41.

Ce texte présente une revue sélective de la jurisprudence annuelle en droit de la famille. Plus spécialement, l’auteure y examine 13 décisions importantes rendues par les tribunaux québécois au cours de l’année 2016, et ce, au travers des trois thématiques que sont l’établissement judiciaire de la filiation, les effets civils du mariage religieux et les mesures accessoires à la rupture. Sont ainsi abordés de nombreux enjeux du droit familial, notamment en matière de possession d’état, d’adoption sur consentement spécial en contexte de maternité pour autrui, de portée juridique du mariage célébré religieusement, d’aliments dus aux enfants et aux ex-conjoints et de partage du patrimoine familial.