Discrimination fondée sur l’origine nationale par un ordre professionnel : les enseignements de la décision Association of Professional Engineers and Geoscientists of Alberta v. Mihaly, 2016 ABQB 61
L’affaire APEGA v. Mihaly, bien qu’entendue par des juridictions albertaines, soulève des questions susceptibles de se poser dans toutes les provinces canadiennes où l’accès à la pratique de certains métiers et professions est régi par des associations et ordres professionnels. Cette décision confirme que l’imposition de conditions particulières d’accès à une profession réglementée peut constituer une forme de discrimination à l’égard des professionnels formés à l’étranger, s’ils subissent, par l’effet de ces conditions, un préjudice lié à un motif prohibé, comme l’origine nationale. Si la discrimination est démontrée prima facie, les organismes de régulation professionnelle doivent alors démontrer qu’ils ont pris des mesures concrètes pour remédier aux effets préjudiciables découlant de leurs pratiques neutres. Or, nous enseigne la décision Mihaly, la portée du fardeau d’accommodement reposant sur les associations et ordres professionnels est encore largement indéfinie.