Hervé A. Prince et Stéphane Rousseau, « La loi sur investissement Canada à l’épreuve de l’attractivité : contribution à la modernisation du cadre juridique canadien de l’investissement étranger » (2016) La Revue du Barreau canadien, Vol. 94, n°1, pp. 111-147.
Résumé
Depuis les années 1950, les politiques canadiennes de l’investissement direct étranger (IDÉ) ont oscillé entre scepticisme, suspicions, et nationalisme économique. Mais au tournant des années 1980, le Canada a tenté un basculement vers une plus grande ouverture conformément à ses choix de libéralisation des échanges. L’adoption en 1985 de la Loi sur investissement Canada (LIC), LRC 1985, c 28 (1er supp), qui simplifiait de manière significative les processus d’admission des IDÉ, s’inscrit dans cette nouvelle logique. Or, il apparaît qu’à l’épreuve des faits, l’admission au Canada des investisseurs étrangers demeure tributaire d’aléas à la fois juridiques et politiques faisant peser sur le régime juridique canadien de l’IDÉ un soupçon d’opacité. À travers l’étude de la LIC, la présente recherche analyse les nouveaux critères d’admission ainsi que le processus de sélection des IDÉ dans l’objectif de déterminer le niveau d’attractivité de la LIC. Il en résulte que le Canada possède l’un des systèmes les plus restrictifs en matière d’IDÉ qui aurait tout intérêt à être réformé.