Le rôle des avocats et des notaires dans la reconnaissance du principe démocratique (1763-1791), dans J. Michel DOYON (dir.), Les avocats, la société et la politique au Québec, 1763-1867, Montréal, Yvon Blais, 2018, p. 173-199

Résumé

Durant les années qui suivent la Conquête, les principales institutions françaises dans la colonie sont maintenues, telles que le notariat. Quant à la profession d’avocat, celle-ci n’est créée qu’en 1764, bien qu’auparavant les justiciables pouvaient être représentés par des mandataires qui étaient parfois des praticiens, notamment des notaires. Dans le but de présenter le rôle que les avocats et les notaires ont joué dans la reconnaissance du principe démocratique, ce texte analyse les effectifs des professions d’avocat et de notaire et leur évolution dans le temps, sans toutefois omettre de mentionner l’apport de plusieurs non-juristes, tels que des marchands et seigneurs, qui détiennent d’importantes connaissances juridiques. En effet, la naissance de la démocratie et du système parlementaire québécois a été principalement le résultat des efforts de ces non-juristes, même si le rôle joué par les professionnels du droit n’est pas insignifiant. Entre 1763 et 1791, le nombre d’avocats et de notaires exerçant leur profession au Québec est très faible. Seulement quelques-uns d’entre eux ont signé des pétitions portant sur la reconnaissance du principe démocratique. Entre 1770 et 1773, très peu d’entre eux sont signataires de ces documents, même si une augmentation du nombre de signatures peut être constatée en 1784. Après 1786, les arguments juridiques se multiplient, mais cela est dû en grande partie aux seigneurs et aux marchands, qui s’opposent le plus souvent à la création d’une Chambre de députés. Néanmoins, la naissance de la démocratie et du système parlementaire québécois a été principalement le fruit de l’implication des non-juristes qui ont fait appel aux principes juridiques et politiques de leur époque.