N. Karazivan, « Constitutional Structure and Original Intent: A Canadian Perspective » (2017) vol. 2 U of Illinois Law Review 629.

Résumé

Lorsque les tribunaux identifient des institutions faisant partie de la structure constitutionnelle canadienne, et qu’ils cherchent à en identifier les caractéristiques essentielle, devraient-ils le faire en empruntant la route de l’interprétation progressive, ou plutôt originaliste? Cet article présente des arguments en faveur d’une interprétation évolutive du rôle des institutions qui font partie de la structure constitutionnelle canadienne (comme la Cour Suprême du Canada, le Sénat, etc.).