« The Scope and Meaning of Reasonableness Review » (2015) 52 Alberta Law Review 799 (LexisNexis) (SSRN)

Résumé

Cet article porte, à la suite de l’affaire Dunsmuir, sur le cadre de travail relatif à la norme de contrôle judiciaire et l’hésitation de la Cour suprême du Canada à élaborer de grandes théories sur les principes généraux du contrôle judiciaire. Il examine l’incertitude relative à l’application de la norme du raisonnable et les facteurs qui doivent, ou devraient, être pris en compte lors de cette application. Quatre grands problèmes y sont définis, soit la portée de la décision de la cause Dunsmuir, la portée de la catégorie du bien-fondé, la difficile relation entre les raisons invoquées pour la décision et le caractère raisonnable important de la décision en question, ainsi que l’émergence de distinctions difficiles embrouillant l’application du raisonnable. Il faut espérer qu’en déterminant les faiblesses de l’administration actuelle de la norme du raisonnable dans le contrôle judiciaire, les tribunaux adopteront, dès que possible, une démarche unifiée quant à l’application de cette norme pour le contrôle judiciaire.