Passer au contenu

/ Faculté de droit

Je donne

Rechercher

Liens rapides
Futur étudiantFutur étudiant
Étudiants actuelsÉtudiants actuels
La rechercheLa recherche
Nous joindreNous joindre
InfolettreInfolettre
Facebook
Instagram
Twitter
LinkedIn
Youtube

Nouvelle publication, Stéphane Rousseau

Stéphane Rousseau, « La simplicité volontaire : observations transatlantiques sur la recherche et les manifestations de la flexibilité en droit des sociétés », dans P.-H. Conac et I. Urbain-Parléani, La société par actions simplifiée (SAS), Paris, Dalloz, 2016.

La société par actions (SA) a traditionnellement été le véhicule juridique privilégié en Amérique du Nord pour exploiter une entreprise. Son succès est attribuable à la flexibilité de la législation anglo-américaine sur les sociétés par actions. Au cours des deux dernières décennies, l’attractivité de la SA a été mise à l’épreuve par la montée en puissance d’une nouvelle forme juridique d’entreprise aux États-Unis : la Limited Liability Company (LLC). L’essor de la LLC participe du phénomène de « uncorporation ». Bien que ce phénomène ne se soit pas manifesté au Canada, la volonté de fournir un encadrement souple répondant aux besoins des entrepreneurs a donné lieu au développement de régimes particuliers de la législation générale. La création de la société par actions simplifiée (SAS) il y a vingt ans participe de cette mouvance du droit des sociétés vers un encadrement souple. À l’occasion du 20e anniversaire de la SAS, la présente étude propose de jeter un regard de droit comparé pour situer la SAS en regard des initiatives canadiennes et états-uniennes.