FONCTIONS ET LIMITES DU DROIT DES OBLIGATIONS DANS L’OEUVRE DU JUGE LOUIS LEBEL
Juin 2017
Auteur(s): Benoît Moore, Gabriel-Arnaud Berthold
THE LANGUAGE OF ADMINISTRATIVE LAW
Juin 2017
Auteur(s): Paul Daly
LOUIS LEBEL, L’IMPUTABILITÉ ET LES LIMITES À LA FACULTÉ DE BLÂMER
Juin 2017
Auteur(s): Anne-Marie Boisvert
RELIRE L’ARRÊT BÉLIVEAU ST-JACQUES POUR REDONNER VIE AU PREMIER ALINÉA DE L’ARTICLE 49 DE LA CHARTE QUÉBÉCOISE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE
Juin 2017
Auteur(s): Sophie Morin