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Nouvelle publication de la professeure Annick Provencher

A. Provencher, « Cinquante ans d’impôt à la Cour fédérale et à la Cour d’appel fédérale » dans M. Valois et al. (dir.), Cour d’appel fédérale et Cour fédérale – 50 ans d’histoire, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 2021, pp. 615-660.

Version anglaise : A. Provencher, "Fifty Years of Taxation at the Federal Court and the Federal Court of Appeal" in Valois, Martine et al. (eds), Federal Court of Appeal and the Federal Court : 50 Years of History, Toronto, Irwin Law, 2021.

Résumé

Ce chapitre met en évidence la contribution importante de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale dans la constitution d’une jurisprudence abondante et fondamentale en droit fiscal canadien.