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Nouvelle publication du Pr Michel Morin

 "Diversity and Judicial Independence in Quebec and Canada", dans Elizabeth GIBSON-MORGAN (dir.), Fighting for Justice, Common Law and Civil Law judges: Threats and Challenges, Cardiff, University of Wales Press, 2021, p. 139-177

Résumé

Ce chapitre analyse le statut constitutionnel et les garanties assurant l’indépendance judiciaire des cours supérieures canadiennes, des Cours fédérales du Canada, et de la Cour suprême du Canada, ainsi que les règles équivalentes applicables à la Cour du Québec. Il décrit le processus de nomination et les efforts en vue d’assurer une meilleure représentation des femmes, des minorités et des Autochtones. Il analyse également la question de la rémunération, les règles concernant la destitution et les programmes de formation continue. L’auteur souligne le risque de favoritisme politique dans le cadre de nominations à la magistrature fédérale, le conflit d’intérêts inhérent à la reconnaissance de principes constitutionnels implicites concernant la revalorisation de la rémunération des juges, ainsi que la complexité du processus de filtrage des plaintes mis en place par le Conseil canadien de la magistrature.

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