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Colloque sur le thème de la confidentialité dans le contexte de la médiation à mettre à l'agenda

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RéForMA organise un colloque d’une demi-journée sur le thème de la confidentialité dans le contexte de la médiation.

Dans la foulée du récent jugement de la Cour d’appel dans l’affaire Bisaillon c. Bouvier, 2020 QCCA 115, qui a confirmé, dans ce contexte précis, qu'un résumé des ententes préparé à la fin d’une médiation familiale n’était pas protégé par le privilège de confidentialité, nous proposons une analyse de la situation juridique en cause et une réflexion sur la portée du principe de la confidentialité dans le contexte plus large de la médiation civile et commerciale.

Réservez la date du 1er mai 2020 à votre agenda.  Le colloque se tiendra au Salon François-Chevrette de la Faculté de 9 h à 12 h 30.

Les détails quant au programme, aux conférenciers et aux inscriptions vous seront livrés dans une prochaine communication.

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