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Nouvelle publication, Jean Leclair

Jean Leclair (avec Martin Papillon et Hubert Forget) (2020). Les protocoles de consultation autochtones au Canada : Un modèle de convergence des systèmes juridiques autochtones et étatique ? (2020) XLIX, no 2 Recherches amérindiennes au Québec 25-36.

RÉSUMÉ

Les peuples autochtones cherchent depuis quelques années à développer des outils leur permettant de mieux affirmer leurs droits et d’exercer un certain contrôle sur les processus consultatifs auxquels ils sont assujettis. Cette affirmation juridico-politique passe notamment par l’adoption de protocoles de consultation qui s’inscrivent dans une perspective internormative. En effet, la très grande majorité des protocoles unilatéraux analysés dans le cadre de cette étude se réclament explicitement du droit étatique et, dans une moindre mesure, du droit international en matière de consultation et de consentement. Ils visent donc, en premier lieu, à s’approprier le vocabulaire de ces droits national et international, à en infléchir le sens et, par des mécanismes concrets, à combler les vides du droit à la participation qu’ils définissent. À cela s’ajoute, en second lieu, une dimension tout aussi importante, à savoir une volonté d’ancrer la légalité et la légitimité des protocoles unilatéraux dans le droit coutumier propre aux collectivités, en faisant notamment référence aux règles de gouvernance du territoire qu’il comporte et à l’éthique de responsabilité qui le sous-tend. Les protocoles visent ainsi à induire une transformation du droit étatique et à « rendre visible » un ordre juridique tirant ses sources non pas de l’État, mais plutôt des collectivités elles-mêmes.