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/ Faculté de droit

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Nouvelle publication, Michel Morin

"Dualism, mixedness and cross-breeding in legal systems: Quebec and Canadian law" dans Jean-Paul SAUCIER CALDERÓN, Viajes y fronteras de la enseñanza del derecho comparado, Lima, Pontificia Universidad Católica del Perú,Departamento Académico de Derecho y Centro de Investigación, Capacitación y Asesoría Jurídica, 2019, p. 151-167

RÉSUMÉ

Dans ce chapitre, l'auteur présente de manière générale un système juridique mixte, celui du Québec. En premier lieu, il rappelle les différences entre les concepts de système et de tradition juridique. En deuxième lieu, il explique que le droit québécois découle d'un ensemble de règles d'origine française ou anglaise, en se demandant dans quelle mesure cette mixité a rendu les règles de droit civil et de common law qualitativement différente de leur modèle européen, c'est-à-dire si elles sont devenues hybrides. Il discute enfin de quelle manière le droit canadien accommode divers ordres juridiques tels que le droit civil et les traditions juridiques autochtones.

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