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Publications

Nouvelles et publications récentes des professeurs et professeures.

Rousseau, Stéphane « The Evolution of Corporate Law in Canada : Towards Regulatory Competition ? », dans A. Prüm, dir., Cent ans de droit...
Catherine Piché « Public financiers as overseers of class proceedings » (2016) New York University Journal of Law and Business 777
Catherine Piché, « Le recouvrement et l’indemnisation des membres dans l’action collective » (2016) 94 Revue du Barreau Canadien 171
Pierre Trudel, « La neutralité d'Internet en droit canadien », Repères, Août 2016, EYB2016REP2023
Hervé A. Prince et Stéphane Rousseau, « La loi sur investissement Canada à l’épreuve de l’attractivité : contribution à la modernisation du cadre...
Harith AL-DABBAGH, « Terre et ciel dans le droit québécois du mariage : Commentaire sur le jugement Droit de la famille , Revue du Barreau, Tome 75,...
Discrimination fondée sur l’origine nationale par un ordre professionnel : les enseignements de la décision Association of Professional Engineers and...
Noura Karazivan, « Qualifier ou graduer? L'application de la Charte canadienne des droits et libertés aux Universités » (2016) 36.1 National Journal...
Texte de Renée-Claude Drouin et Gilles Trudeau, « Les lois spéciales de retour au travail : enjeux institutionnels et constitutionnels», Revue de...
Pour être compatible avec la liberté de presse, le processus de détermination de la faute journalistique doit être assorti de précautions / « La faute...