Publications

Frédéric Bérard, « Addressing the Elephant in the Room - Spending Power in Canada », dans National Journal of Constitutional Law, Scarborough, Ont.,...

Frédéric Bérard, « Du caractère lénifiant de la règle de droit interne en matière d’accession à l’indépendance: les impacts du Renvoi relatif à la...

Frédéric Bérard, « Revue de la jurisprudence 2015 en droit municipal », (2016) 118 Revue du notariat 215

François Chevrette† et Herbert Marx, Droit constitutionnel canadien : principes fondamentaux – notes et jurisprudence, 2e édition par Han-Ru Zhou,...

F. Houle et H. A. Prince, La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique, Éditions Yvon Blais, 2016, 304 p.

B. Moore, É. Charpentier, A. Roy, S. Lancôt, Code civil du Québec, Annotations - Commentaires 2016-2017, Éditions Yvon Blais, 2296 p.

Rousseau, S. et P. Desalliers, Les devoirs des administrateurs lors d'une prise de contrôle - Étude comparative du droit du Delaware et du droit...

Lefebvre, Guy et Jiao, Jie, « L’utilisation du terme de commerce FOB : une incertitude pour les commerçants ! », dans Eppur si muove: The Age of...

Rousseau, Stéphane « The Evolution of Corporate Law in Canada : Towards Regulatory Competition ? », dans A. Prüm, dir., Cent ans de droit...

Catherine Piché « Public financiers as overseers of class proceedings » (2016) New York University Journal of Law and Business 777

Université de Montréal / Faculté de droit

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