Formateur

Me Pierre Langlois, McCarthy Tétrault, s.e.n.c.r.l., chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal

Résumé de la formation

Cette conférence porte sur l’exploitation du sable et du gravier en droit québécois. Seront abordées les dispositions législatives et réglementaires des régimes foncier et environnemental applicables à l’exploitation de ces substances dont les principales se retrouvent dans la Loi sur les mines, le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure, la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les carrières et sablières.

Organisme responsable

Faculté de droit - Université de Montréal

Formation reconnue par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 3 heures.

Stationnement et autres détails logistiques

5255 Louis-Colin, près du métro Université de Montréal

Inscription en ligne