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Impact du nouveau Code de procédure civile sur la pratique non contentieuse en droit international privé au Québec

Conférence de la Chaire du notariat en collaboration avec le Centre de droit international privé

Conférencier

Me Jeffrey Talpis, notaire et professeur, Faculté de droit, Université de Montréal

Résumé

Le recours plus fréquent aux procédures non contentieuses suite à l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile aura un impact important sur la pratique du droit international privé québécois.

L'entrée est gratuite. L'inscription est obligatoire et peut être faite en ligne au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l'activité.

Inscription

Affiche

Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 heure. Une attestation de participation valent pour 1 heure de formation juridique sera transmise aux notaires.

 

 

 

 

 

 

 

Emplacement : Université de Montréal - Pavillon Maximilien-Caron 3101, chemin de la tour Salon François-Chevrette Montréal H3T 1J7 QC Canada