Formateur

Me Pierre Langlois, McCarthy Tétrault, s.e.n.c.r.l., chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal

Résumé de la formation

La Loi modifiant la Loi sur les mines (L.Q. c. 32), a été adopté le 9 décembre 2013. Cette conférence passe en revue les principales modifications adoptées à la Loi sur les mines telles qu’elles s’appliquent aux différentes étapes d’un projet minier. Des comparaisons sont faites avec les dispositions de la Loi sur les mines qui étaient en vigueur avant les modifications législatives :

• consultation avec les autochtones

• phase d’exploration (procédure, obligation d’informer, rapports, restrictions à l’activité minière, gestion des claims miniers)

• phase d’exploitation (autorisation, consultation, évaluation, expropriation, obligations de transparence)

• phase de transformation du minerai et retombées économiques (études sur la transformation du minerai, maximisation des retombées économiques en territoire québécois, évaluations environnementales)

• phase de réaménagement et restauration (approbation du plan, début des travaux, certificat de libération, garantie financière) • sanctions pénales

Organisme responsable

Faculté de droit - Université de Montréal

Formation reconnue par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 3 heures.

Stationnement et autres détails logistiques

5255 Louis-Colin, près du métro Université de Montréal

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