Thèmes : Droit miniers et ressources naturelles, principe de domanialité

Après l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1867, la législature du Québec adopta en 1880 sa première législation minière d’application générale, l’Acte général des mines de Québec de 1880, lequel pose le principe de la domanialité du droit aux substances minérales. Le principe de domanialité signifie que ces substances, sauf certaines exceptions, sont des biens domaniaux appartenant à l’État. 

Dans le cadre de cette conférence, Pierre Langlois présentera les exceptions au principe de domanialité qui résultent d’une longue évolution eu égard à la tenure minière.

Formateur : Pierre Langlois